, Avant dire droit sur l'indemnisation, - ordonne l'expertise médicale de M.

Le 24 février 2014, Monsieur [C] a accepté l'offre du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'indemniser ses préjudices personnels comme suit: - Préjudice moral : 17.300 euros ; - Préjudice

[E], la prise en compte de cette rente n'aura pas pour effet de remettre en cause l'indemnisation allouée initialement au titre du préjudice subi avant l'aggravation. Il ajoute que M.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, c'est par une appréciation exacte de ce préjudice que le premier juge a fixé l'indemnisation de ce poste à la somme de 70.000 €.

L'indemnité due, en application de l'article L. 2422-4 du code du travail, au salarié protégé, licencié sur le fondement d'une décision d'autorisation de l'inspecteur du travail ensuite annulée a, de par

le 18 avril 2025 des travaux nécessaires afin de supprimer le risque "Absence de protection au feu des combles", de la réalisation avant le 18 avril 2025 par le propriétaire de l'immeuble d'une mission

Il est tout à fait prématuré et injustifié de solliciter qu'elle verse quelque somme que ce soit au titre des travaux mis à sa charge, pouvant terminer les travaux précités, avant la remise des clefs,

Monsieur [M] [P] a saisi parallèlement, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation de son préjudice

l'indemnité de douche, - 1 379,82 euros bruts au titre de l'indemnité pour travaux salissants, - 1 379,82 euros bruts au titre de la prime d'incommodité, - 5 000 euros en réparation du préjudice subi

l'entreprise est inacceptable, et sollicite le montant des chèques cadeaux outre une indemnité pour rupture d'égalité et exécution déloyale du contrat de travail.

, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail.

[S], alors même qu'il est en arrêt de travail depuis le 9 février 2016 et qu'il n'a pas repris le travail avant le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Inter travaux.

Il a préconisé des travaux de reprise pour un coût estimé à 152 431,10 euros.

Il a accepté l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation de ses préjudices aux sommes de 11 200 euros au titre du préjudice moral, 300 euros au titre du préjudice physique et 1 700 euros au titre du

subi doit être indemnisé à hauteur de la somme de 15 000 euros ; -Mme D a subi un préjudice sexuel, des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice moral qui seront indemnisés en lui allouant

esthétique, de l'assistance par une tierce personne avant consolidation et du déficit fonctionnel temporaire, - rejeter la demande d'indemnisation du préjudice sexuel, - rejeter la demande d'indemnisation

[Q], - que le préjudice allégué par M.

[B] une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - dit que cette indemnité provisionnelle sera versée par le FGAO, - avant dire droit sur l'évaluation du

Il a, le 07/01/2019 accepté l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation de son préjudice à la somme totale de 13 200 euros, dont 12 100 euros au titre du préjudice moral, 200 euros au titre du préjudice

propres à justifier une indemnisation au titre de la douleur physique et morale subie avant et après consolidation, . dégager en les spécifiant les éléments propres à justifier une indemnisation au