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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
de la mise en demeure du 4 décembre 2007 au titre du solde du compte courant.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0290fe8d588318c1acee
3 octobre 2023
[A], en qualité de président, a souscrit l'ouverture d'un compte courant entreprise 'EUR n° 00020171601" dans les livres de la banque CIC Nord Ouest (SA). Par actes séparés du 22 décembre 2017, M.
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
du compte courant de la société Business Métal Services.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f77498a54057d102d12
17 mai 2022
la fiche est incomplète puisqu'elle fait référence à l'actif sans mention du passif et ne tient pas compte des charges courantes ; qu'ils prouvent de leur côté que M.
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
aux intérêts et aux frais annexes, condamné Madame [G] à payer au Crédit Mutuel de DUNKERQUE-MALO la somme de 2.880,26 euros au titre du solde du compte courant avec intérêts au taux légal à compter de
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
* * * * *EXPOSE DU LITIGE La SARL CNC PEINTURE a ouvert un compte courant no30221546168 dans les livres de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE.
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8d
14 mai 2020
Elle affirme que la convention de compte courant a été résiliée le 7 mai 2014 et que la banque a manqué à ses obligations contractuelles pour avoir, au delà de la limite du montant de la trésorerie, pris
8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
[F] du 26 novembre 2008, dont fait état la société LYONNAISE DE BANQUE, est expressément limité à la garantie des engagements de l'EURL ETOILE CENTER dans le cadre du compte courant de celle-ci ; Dès
1ère chambre section inst
661f66092313f20008a526e7
16 avril 2024
Débouter la BNP PARIBAS de sa demande en paiement du découvert du compte courant n° [XXXXXXXXXX04] comme non fondée.
16e chambre
5fca85bee95c33766d3c128b
17 septembre 2020
Agence 923 - Banque de France [...] [...] Société BANCAS CHEZ LASER COFINOGA [...] [...] SA BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT [..
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
monétaire, de sorte qu'elle a garanti une créance de chose fongible qui est entrée en compte ; - l'entrée d'une créance en compte courant emporte fusion de la créance dans le solde du compte et l'extinction
Chambre 3-3
63c10505bf9fd47c90a13556
12 janvier 2023
La SA Banque Dupuy de Parseval est créancière de la Sarl New Bike 2 au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX04] à hauteur de 282 894,80 euros et d'une caution bancaire en date du 21
Chambre 3 A
63d0d59b81a7b805de12b50d
23 janvier 2023
La banque a prononcé la clôture du compte bancaire le 23 août 2019 à effet du 31 octobre 2019.
Chambre Commerciale
603625ec93b55c891f0667dc
10 décembre 2015
La banque déclare sa créance à la procédure collective le 27 octobre 2010, à titre chirographaire à hauteur de la somme de 6 103,48 euros au titre du solde débiteur du compte courant et à titre privilégié
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc3a
28 octobre 2025
L'expert précise n'avoir pas eu en main les relevés du compte n° 9317726 pour l'année 2008 ni les relevés d'un compte ouvert auprès de la banque [14] par [C] [R] malgré ses demandes.
615e0c39c25a97f0381f4a69
5 février 2015
les précédents règlements sur la pièce n°14 de la banque qui s'apparente à un historique du compte chèque de la S.C.I.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
Elle est cliente à la société Banque populaire du Nord (la banque), chez qui elle détient un compte n°30227082176.
653b5978502b828318c4e4d2
26 octobre 2023
[D] [J], - débouté la SA Banque CIC Ouest de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la SA Banque CIC Ouest à verser à M.
2ème CH - Section 1
5fdd6ac464d83414046e4dfc
13 septembre 2018
Courant juillet 2012, Mme Y... a déclaré à la banque être en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 04/01/2012.
4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702f
19 avril 2023
La valeur des parts sociales détenues dans la société garantie et le montant de son compte courant d'associé doivent être pris en compte dans les revenus.
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