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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

de la mise en demeure du 4 décembre 2007 au titre du solde du compte courant.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0290fe8d588318c1acee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[A], en qualité de président, a souscrit l'ouverture d'un compte courant entreprise 'EUR n° 00020171601" dans les livres de la banque CIC Nord Ouest (SA). Par actes séparés du 22 décembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du compte courant de la société Business Métal Services.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f77498a54057d102d12

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

la fiche est incomplète puisqu'elle fait référence à l'actif sans mention du passif et ne tient pas compte des charges courantes ; qu'ils prouvent de leur côté que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162852dc10e2193c5780894

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

aux intérêts et aux frais annexes, condamné Madame [G] à payer au Crédit Mutuel de DUNKERQUE-MALO la somme de 2.880,26 euros au titre du solde du compte courant avec intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb4

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

* * * * *EXPOSE DU LITIGE La SARL CNC PEINTURE a ouvert un compte courant no30221546168 dans les livres de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle affirme que la convention de compte courant a été résiliée le 7 mai 2014 et que la banque a manqué à ses obligations contractuelles pour avoir, au delà de la limite du montant de la trésorerie, pris

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162986d201c88caf8c4e17a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[F] du 26 novembre 2008, dont fait état la société LYONNAISE DE BANQUE, est expressément limité à la garantie des engagements de l'EURL ETOILE CENTER dans le cadre du compte courant de celle-ci ; Dès

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

661f66092313f20008a526e7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Débouter la BNP PARIBAS de sa demande en paiement du découvert du compte courant n° [XXXXXXXXXX04] comme non fondée.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca85bee95c33766d3c128b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Agence 923 - Banque de France [...] [...] Société BANCAS CHEZ LASER COFINOGA [...] [...] SA BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT [..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564c

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

monétaire, de sorte qu'elle a garanti une créance de chose fongible qui est entrée en compte ; - l'entrée d'une créance en compte courant emporte fusion de la créance dans le solde du compte et l'extinction

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10505bf9fd47c90a13556

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SA Banque Dupuy de Parseval est créancière de la Sarl New Bike 2 au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX04] à hauteur de 282 894,80 euros et d'une caution bancaire en date du 21

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59b81a7b805de12b50d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La banque a prononcé la clôture du compte bancaire le 23 août 2019 à effet du 31 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603625ec93b55c891f0667dc

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La banque déclare sa créance à la procédure collective le 27 octobre 2010, à titre chirographaire à hauteur de la somme de 6 103,48 euros au titre du solde débiteur du compte courant et à titre privilégié

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6901af41748a422ad953cc3a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'expert précise n'avoir pas eu en main les relevés du compte n° 9317726 pour l'année 2008 ni les relevés d'un compte ouvert auprès de la banque [14] par [C] [R] malgré ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c39c25a97f0381f4a69

Appel

5 février 2015

5 février 2015

les précédents règlements sur la pièce n°14 de la banque qui s'apparente à un historique du compte chèque de la S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738364cdc6046d476d14f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle est cliente à la société Banque populaire du Nord (la banque), chez qui elle détient un compte n°30227082176.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5978502b828318c4e4d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [J], - débouté la SA Banque CIC Ouest de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la SA Banque CIC Ouest à verser à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd6ac464d83414046e4dfc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Courant juillet 2012, Mme Y... a déclaré à la banque être en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 04/01/2012.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed702f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La valeur des parts sociales détenues dans la société garantie et le montant de son compte courant d'associé doivent être pris en compte dans les revenus.

Source officielle

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