Or ces marchés ont été sous-traités à des prix au mètre carré conformes aux prix moyens habituellement pratiqués.

Sur la fixation de la résidence de l'enfant Pour maintenir la résidence habituelle de [M] en alternance aux domiciles de chacun de ses deux parents, le premier juge a relevé que Mme [K] n'apportait

Le 1er février 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence Sun City 2 a formé appel du jugement rendu le 20 décembre 2012, en intimant M.

Sébastien X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio aux fins de voir : - fixer l'autorité parentale conjointe sur l'enfant mineure, - fixer la résidence habituelle

hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.

est destinée à compenser le supplément de frais occasionné par la prise de déjeuners en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents en fonction de ses jours de repos et la suppression de la contribution mise à sage pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail : 15,50 euros en 2005 et 15,80 euros en 2006, * indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de

[W] tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], rejeté la demande de M.

859, 82 euros en réparation des préjudices que cette décision lui aurait fait subir.

Il n'est pas allégué que l'entreprise employât habituellement moins de onze salariés.

Le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a, par ordonnance de non conciliation du 9 décembre 2004, notamment fixé en alternance au domicile de chacun des parents la résidence

ou lieu habituel de travail, pour la fraction inférieure à 15 € par repas, - lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et

des prétentions des parties, de ses motifs et de son dispositif, le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN a : ô prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, ô ordonné les mesures habituelles

habituelle chez sa mère, - a organisé les périodes de résidence de l' enfant chez son père une fin de semaine sur deux, le samedi de 11 heures à 19 heures et le dimanche de 11 heures jusqu' au lundi matin

(ex: plateau repas) ' D'autre part, l'obligation de prise du repas à l'extérieur est réputée remplie dès lors que le lieu du déplacement est situé à plus de 30 minutes aller-retour du lieu habituel de

Le 3 octobre 2017, l'employeur a régularisé une déclaration d'accident du travail pour un accident survenu le 17 mars 2017, dans les circonstances suivantes: « activité habituelle », accompagnée d'une

Nord et de la SNC Eiffage Route Nord-Est à réparer le préjudice correspondant doivent être rejetées.

ou son lieu habituel de travail pour le repas du midi.

: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires