CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5166
2 mai 2023
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance
650bdfadbeee0f8318b97720
26 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
66c58310784a89285d3f3377
20 août 2024
CENAC, greffier, avons entendu : Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [P] [N], non-comparant ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En
67061e6efde28ee4207114d8
8 octobre 2024
octobre 2024 à 11h15, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [H] [T] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
668f76e49b65e642c58786ae
10 juillet 2024
eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la
6690c7780d808eb34e455824
11 juillet 2024
représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6782091ffa7a008e5409f2a4
10 janvier 2025
Monsieur [Z] [I] [D], non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [U] représentant la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance
6782091ffa7a008e5409f2aa
9 janvier 2025
la comparution; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [K] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante
686f49ff1cd28a275e6bd853
8 juillet 2025
; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE régulièrement avisée ;
689d6e9e41c9b03bb3ff03d2
11 août 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :
689d6e9e41c9b03bb3ff03d4
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [G][L] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'arrêté portant
677e14a126e046654dc50d03
6 janvier 2025
la comparution; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante :
65449d97c71a6a83181c8fa4
31 octobre 2023
OULIE, greffier, avons entendu : [D] [L], assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd6
7 juillet 2017
- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
63ca43339066fd7c90fc290c
18 janvier 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [O] [M] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
626a2f8d71469e057d789bb7
27 avril 2022
64534d3f37f394d0f8f6676f
3 mai 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [O] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée, avons rendu l'ordonnance suivante : Monsieur X se disant
6700d701836fac7141b7eaca
3 octobre 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du
6690c7770d808eb34e455822
avisé, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6788a090a1dbfbd5d79cd53c
14 janvier 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [O][Y] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de
Page 31 sur 2291