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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5166

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfadbeee0f8318b97720

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c58310784a89285d3f3377

Appel

20 août 2024

20 août 2024

CENAC, greffier, avons entendu : Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [P] [N], non-comparant ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6efde28ee4207114d8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

octobre 2024 à 11h15, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [H] [T] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76e49b65e642c58786ae

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455824

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2a4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Z] [I] [D], non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [U] représentant la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la comparution; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [K] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd853

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE régulièrement avisée ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d2

Appel

11 août 2025

11 août 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d4

Appel

11 août 2025

11 août 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [G][L] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'arrêté portant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a126e046654dc50d03

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la comparution; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante :

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

OULIE, greffier, avons entendu : [D] [L], assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd6

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43339066fd7c90fc290c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [O] [M] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789bb7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f6676f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [O] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée, avons rendu l'ordonnance suivante : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d701836fac7141b7eaca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7770d808eb34e455822

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avisé, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd53c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [O][Y] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

Source officielle

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