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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
Lucien Z..., qui a fait dactylographier ce document par sa secrétaire, et qui l'a présenté, au sein de l'entreprise, à M.Y..., en lui demandant de le signer.
Chambre Sociale
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
[D] [U] [P] soutient que ni le contrat de travail, ni l'avenant ne répartissait le temps de travail sur les jours de la semaine, ni ne mentionnaient les heures de travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
médical initial, établi le 10 avril 2017, fait état d'une hernie discale (mots illisibles) au contact de S1 gauche - demande de reconnaissance maladie professionnelle avec prescription d'un arrêt de travail
1ère chambre sociale
69739052cdc6046d476ec444
22 janvier 2026
À compter du 1er mars 2017 elle a été en arrêt de travail pour maladie.
627df9740d41e0057d43e76e
12 mai 2022
relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Chambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
Ces travaux ne sont pas réalisés. Nous relevons que le véhicule a réalisé 22 822 kilomètres entre l'entrée à la Carrosserie Wendling et notre mission.
653b597d502b828318c4e4e6
26 octobre 2023
Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée Aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail, le contrat de travail à durée
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
exposant à de fortes températures ; les travaux en équipe alternantes ; les travaux d'opérateurs sur standard téléphonique, sur terminal à écran ; les travaux de préparation, de conditionnement, de conservation
CHAMBRE SOCIALE A
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18 mai 2016
[Y] dans sa lettre de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le changement de marque de véhicules Attendu que le contrat de travail mentionne que M.
6253cdbdbd3db21cbdd9454a
29 mars 2019
W... née F... qui avait travaillé 65 jours au moment de la signature de son contrat de travail à durée indéterminée avait réalisé la période d'essai fixée dans son contrat de travail à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE B
69749e09cdc6046d47894ce4
23 janvier 2026
; Qu'en réponse aux contestations émises la cour précise que : - une lecture combinée des conclusions du rapport de l'inspectrice du travail et des témoignages des artisans recueillis par cette
627df9730d41e0057d43e76c
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbd38ac53c7eb28de44357
24 janvier 2019
[F] est inapte définitif à son poste de conducteur de travaux et à tout emploi dans l'entreprise Par lettre du 9 janvier 2014, le médecin du travail a confirmé à la société Sanirecord que M.
Chambre Sociale-1ère sect
6971f84fcdc6046d4739f4e8
21 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 12 novembre 2025, prorogé au 10 décembre 2025 puis au 21 janvier 2026 en considération de la charge de travail de la chambre.
6711faaf7603bf88a1884651
17 octobre 2024
Le contrat de travail stipulait que M.
1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
[V] [H] ' la propriété composée de deux maisons sises à [Adresse 17] et tout leur contenu' ainsi que l'annulation de deux reconnaissances de dons dactylographiées en date des 30 septembre 2008 et 29 juin
9e Chambre B
6032d03fba157745467150ae
17 novembre 2017
Cette proposition de modification de vos conditions de travail est valable jusqu'au 20 juin 2011. Je vous précise que les autres éléments de votre contrat de travail demeureront inchangés.
6253cde5bd3db21cbdd94e2c
22 février 2021
entreprises assujetties au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics, avec un maximum de 3 mois à dater de la cessation du travail, les prestations suivantes
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
Le 11 janvier 2012, il est convoqué à un entretien préalable prévu pour le 20 janvier 2012 auquel il ne peut se rendre du fait d'un arrêt de travail pour maladie.
65321ae09e4ea48318f5ad45
18 octobre 2023
survenu au temps et au lieu du travail.
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