sociales.

à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie, qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite

ARRET N°298 Société [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ******************************

Elle peut être prouvée par tous moyens.

[Z] [U], - condamné la société [6] aux dépens de l'instance.   La société [7], venant aux droits de la société [6], a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 27 octobre 2022.  

suivants': *'20 points de retraite complémentaire en 2012 *'18 points de retraite complémentaire en 2013 *'18 points de retraite complémentaire en 2014 *'27 points de retraite complémentaire en 2015

Le 12 octobre 2018, en l'absence de décision rendue par la caisse dans les délais impartis, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes.

Le 25 mai 2022, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social

[N] poursuit la nullité des actes introductifs d'instance, exception qu'aucun moyen ne vient soutenir dans la discussion.

[Z] et que les deux sociétés étaient tenus de payer des heures complémentaires, la société [Localité 3] Construction étant également tenu au paiement d'un rappel d'indemnités de trajet, Alors que le

, substituée dans la direction de la société [13] au sens de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1972, - condamner, par application de l'article L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale, la société [

En 2008, la société Résidence [6] est rachetée par la société Orpea.

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 28 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon a notamment : 1. déclaré la société [5] recevable en son recours ; 2. annulé partiellement

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

X...a assigné la société AS partners en paiement de la somme de 43 183, 70 ¿ à titre de dommages-intérêts.

pour insuffisance d'actif, * la société [18], a été radiée le 12 janvier 2024 du registre du commerce et des sociétés.

Un mémoire complémentaire, présenté pour la société Eiffage route Centre-Est et enregistré le 25 octobre 2024, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03153 - N° Portalis

ARRET N° 783 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 **********************************************

ARRET N° 733 Société [6] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 *******************************************