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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbef

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

C/ S.A PBL DISTRIBUTION CHAMBRE CIVILE ARRET SUR CONTREDIT APPELANT : Monsieur Claude X... 20250 CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

G : 10/ 00400 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 446 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a5

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI (20235) ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00755_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’agence de services et de paiement (ASP) à lui verser la somme de 22 113,15 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90603

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

légal ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Ernest Louis X... ... 20200 BASTIA

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69ddd095cdc6046d472aadbd

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

25/00159 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE de DESISTEMENT du 13 Avril 2026 Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires

Source officielle
CA

Requêtes

698ed8dacdc6046d472b6288

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725d19cdc6046d474fe6eb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/248 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK23 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f418

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

née le 18 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f739

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

né le 1er Janvier 1959 à MAROC ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laziz X...

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CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf2637903064e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, prise en la personne de son représentant légal sis en ses bureaux de BASTIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

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CA

Se. référés

679b1a7f38d42752285cff05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ORDONNANCE N° 22 du 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGA [C] C/ [R] COUR D'APPEL DE BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa8

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

de BASTIA CONTRE : Madame Annick X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042b

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

G : 12/ 00023 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00717 X

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CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee799e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[V] [U] et Mme [X] [U] ont fait assigner par-devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4eb

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 16 Avril 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb24

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

BASTIA Monsieur Leonardo E...

Source officielle

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