CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbef
28 mai 2008
C/ S.A PBL DISTRIBUTION CHAMBRE CIVILE ARRET SUR CONTREDIT APPELANT : Monsieur Claude X... 20250 CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
G : 10/ 00400 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 446 X... C/ Y...
6253cd79bd3db21cbdd937a9
30 novembre 2016
ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI (20235) ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00755_20230206
6 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’agence de services et de paiement (ASP) à lui verser la somme de 22 113,15 euros.
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
légal ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Ernest Louis X... ... 20200 BASTIA
Chambre sociale TASS
69ddd095cdc6046d472aadbd
13 avril 2026
25/00159 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE de DESISTEMENT du 13 Avril 2026 Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires
Requêtes
698ed8dacdc6046d472b6288
18 juillet 2025
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
Chambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/248 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK23 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
née le 18 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
né le 1er Janvier 1959 à MAROC ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laziz X...
Chambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064e
6 juillet 2022
, prise en la personne de son représentant légal sis en ses bureaux de BASTIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Se. référés
679b1a7f38d42752285cff05
16 avril 2024
ORDONNANCE N° 22 du 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGA [C] C/ [R] COUR D'APPEL DE BASTIA
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
de BASTIA CONTRE : Madame Annick X...
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
G : 12/ 00023 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00717 X
627ca6b34781dc057dee799e
11 mai 2022
[V] [U] et Mme [X] [U] ont fait assigner par-devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia M.
6253cc29bd3db21cbdd8f4eb
18 avril 2012
née le 16 Avril 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
BASTIA Monsieur Leonardo E...
Page 32 sur 317
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.