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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mai 2008
pour escroqueries et se révélait en état de faillite personnelle, sans marge financière ; - Bernard Y... se suicidait le 5 avril 1998. 3.
Pôle 6 - Chambre 10
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14 décembre 2016
EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe Bernard Krief a développé une activité de conseil en stratégie d'entreprise en business développement.
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2 juin 2014
C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier
CHAMBRE 1 SECTION 2
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15 janvier 2026
Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.
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24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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15 avril 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Armande PUEL, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, à l'audience publique du 15 Avril 2014, où l'affaire a été mise en délibéré ce même jour
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1 octobre 2012
Chambre Sociale
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3 novembre 2023
----------------------------------------- APPELANT Monsieur [C] [O] Représenté par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE FONDATION AMIPI - BERNARD
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4 février 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.
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10 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00603 - A R R E T No 488 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
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31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
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19 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
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25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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22 janvier 2018
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17 décembre 2012
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22 avril 2013
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