CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 16 avril 2018, la société clinique Labat lui a indiqué qu'elle serait affectée comme précédemment au bloc opératoire, ce en demi journées le matin, et qu'il ne pourrait pas lui être confié d'astreintes

Source officielle

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267d

Appel

16 avril 2024

LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS

Source officielle

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267f

Appel

16 avril 2024

LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS

Source officielle

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

Par jugement du 12 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Blois a : - condamné la S.A.S.U.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6162986d201c88caf8c4e178

Appel

19 mars 2013

à son employeur de ce qu' il a constaté que sur le site tous les représentants syndicaux occupent un « poste évolutif » ou un poste à l' expédition, à la réception, ce qui leur permet de postuler au bloc

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c64a

Appel

9 septembre 2008

MOTIVATION Sur le licenciement Monsieur X... exerçait les fonctions de chef de bloc opératoire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3b

Appel

1 avril 2021

Par jugement du 30 janvier 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société A La Beauté des pierres.

Source officielle

Chambre Commerciale

65a23d607ca18b0008e58289

Appel

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 18 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [M] [R] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SARL LE ZOO, dont le siège

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b06

Appel

3 novembre 2020

Le tribunal pour enfants de Blois a rendu son jugement le 6 octobre 2014, déclarant U... N... et F...

Source officielle

Chambre 1-8

62c67bb5ca9bf2637903062b

Appel

6 juillet 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Sylvie CAMPOCASSO, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre BLATTER

Source officielle

Chambre des Urgences

63d22a7f9b3c8605deec1f5d

Appel

25 janvier 2023

RECTIFICATIF du 25 JANVIER 2023 n° : 45/23 RG 23/00108 n° Portalis DBVN-V-B7H-GWTH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLOIS

Source officielle

Chambre des Urgences

63bfb32f5e2fbe7c90043845

Appel

11 janvier 2023

RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 31/23 RG 22/02892 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWIP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

La Polyclinique refusait l'accès du bloc opératoire à l'huissier de justice, pour des raisons d'occupation du bloc et d'asepsie.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

Il a occupé différents postes d'abord au service de vernissage des blocs propergols.

Source officielle

Avis

CADA:20154615

Appel

5 novembre 2015

concernant le lot n° 1 « désamiantage » du marché public portant sur des travaux de désamiantage et de réfection des sols des circulations et des sanitaires, ainsi que sur la mise en accessibilité de blocs

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68e

Appel

24 janvier 2023

USSEL FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02294 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHQV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS

Source officielle

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb7

Appel

27 avril 2023

Par requête du 24 septembre 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une demande tendant à contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes en conséquence.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711267

Appel

8 octobre 2024

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [W] divorcée [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Source officielle

1ère Chambre civile

65aa21b6a34ad10008581825

Appel

18 janvier 2024

d'ores et déjà existants constitue une rupture d'égalité manifeste ; d'autres copropriétaires ayant reçu l'autorisation d'installer des blocs de climatisation similaires dans le sous-sol de l'immeuble

Source officielle

Page 32 sur 246

← Précédent Suivant →