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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf0
18 janvier 2023
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6791 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY
64004fd14e741a05de6529f4
11 janvier 2023
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6778 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY
64004fd14e741a05de6529f6
en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY
64004fd14e741a05de6529f8
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6782 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY
64004fd14e741a05de6529fa
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6792 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
.-87100 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
ETRANGERS
650bdfaebeee0f8318b97722
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [R] né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12h02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a2ff
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
REFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
[Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac0e
23 janvier 2025
° RG 24/17449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2024 du TJ de [Localité 5] - RG n° 24/52207 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY
6253cac1bd3db21cbdd8bf96
11 juin 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MARIE, Conseillers:monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Monsieur le procureur de la République, le 29 novembre 2005c/Amine X
6253caccbd3db21cbdd8c1ce
22 novembre 2007
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253cb21bd3db21cbdd8ce26
21 janvier 2009
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca89bd3db21cbdd8b4a5
20 décembre 2007
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY.
6253ca89bd3db21cbdd8b4b1
9 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
Française, née le 19 Mars 1946 à LIMOGES (87100) Retraitée, demeurant 19, Rue des Genêts-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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