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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651738
1 juillet 2025
INTIMÉE S.A.E.M.L REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] (RIVP) immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 552 032 708 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER
18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
LEBLANC LEHERICY HERBAUT,ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Michel X... exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE X... 105, rue Henri Pauquet 60100 CREIL assignée à personne habilitée
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
Monsieur [M] a dès lors été exposé au risque de chute de l'échelle amovible.
630ef9b6223d7c4f13705304
30 août 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
6517bbb2ca218b83183fc2f5
5 septembre 2023
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [N] [W], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur
6517bbb2ca218b83183fc2f7
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [P] [F], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur
659f97b03328fa00087a25fa
10 janvier 2024
Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/00129 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
RHODANIENNE dite C.F.R dont le siège social est : 18/20 Place de la Madeleine 75008 PARIS Représenté par poursuites et diligences de la SA GESTRIM, dont le siège social est LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis Guérin
4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51c5
17 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Rétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cea
11 avril 2025
[E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [E] [S] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [E] [S] a fait l'objet d'un arrêté
630ef9b4223d7c4f137052f0
-ooOoo- Le certificat médical initial délivré à monsieur [E] [M] suite à l'accident du travail mentionne « dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le fenwick ».
Chambre 1-8
6347abe629ffd2adfff4f19e
12 octobre 2022
INTIMES Monsieur [F] [C] docteur en médecine vétérinaire, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Suquet [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [V] docteur en médecine vétérinaire, exerçant
Pôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Sabrina TOSCANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2110 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur
6253caeebd3db21cbdd8c7a8
11 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07438 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07 / 31143 APPELANTS : Monsieur
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat
1re Chambre B
6037573abd9a3434f9228c39
9 avril 2015
INTIME Monsieur [X] [P] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (CONGO) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Frédéric PASCAL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
Monsieur [J] [X] a déclaré n'avoir pas de souvenir et monsieur [W] [P] a déclaré à l'enquêteur qu'il refusait de répondre.
1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74e9
11 octobre 2022
[K] et la société Guérin Peintures d'autre part, chacun à hauteur de sa part de responsabilité, soit 90% pour M.
631834c70876004f131a5fef
6 septembre 2022
Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour
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