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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
677e1629dbb9bd42de09fb1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI Mat Isa a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aeb
29 octobre 2020
29 octobre 2020
consentie le même jour à la société Espace Iso.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac1
13 août 2022
13 août 2022
Le 8 août 2022 à 15h02 Madame [E] a fait l'objet d'une mesure d'isolement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il fait l'objet d'un placement à l'isolement, régulièrement renouvelé à chaque échéance depuis le 13 décembre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b77f3bd1e51905db2b1dcb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est à l'isolement depuis le 11 juillet 2023 à 17 heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67fde82e9b68debe44f7e883
13 avril 2025
13 avril 2025
Par ordonnance du 11 avril 2024 à 14h47, notifiée le jour même à 14h54, le juge a décidé du maintien de la mesure d'isolement.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f9b6c80a84a5e5f0016868
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SETEC ISM Société MMA IARD SA S.A.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68eddab8c8f5ccbb77339a39
11 octobre 2025
11 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67f0bdf12b128a29976856bc
4 avril 2025
4 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66a881fc7be56405acf78ecd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la vallée de l'Isle.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cd0f2ae91c8e9fcf071385
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il invoque à l'appui de sa demande de mainlevée de la mesure d'isolement, la violation de l'article 3222-5-1 du code de la santé publique en faisant valoir que la mesure d'isolement ayant été prise le
Source officielleJurid. Premier Président
650d30fd71dfcd83182011f3
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[R] C/ HOPITAL [4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
Source officielle1ère Chambre section B
62e8be674f6d33e2e97f0924
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdc147ef4d642d3765f
25 juillet 2025
25 juillet 2025
charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Brest, lequel a autorisé à plusieurs reprises la poursuite de la mesure d'isolement et ce, en dernier lieu par ordonnance du 16 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6811b1d8f1c2315e26d1a110
28 avril 2025
28 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle20e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, soit antérieures à la décision de maintien de la mesure d'isolement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officiellePage 32 sur 977