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plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Mélanie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Mandé

ARRÊT DU 11 mai 2010 (n° 10 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10689 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Melun

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S'il invoque les termes du bail, M.

Le bâtiment a été sous-loué à la société Rhône Alpes Production, qui y exploite un atelier mécanique.

Sur la demande de résolution de la vente entre Omnitechnique et CM-CIC Bail devenue CML et la caducité du contrat de crédit-bail entre les sociétés [...] et CM-CIC Bail La société [...] invoque la violation

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Par un jugement nos 2112117, 2112118, 2112119 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

[G] suite à leur séparation et qu'un contrat de bail a été signé le 1er septembre 2007 ; qu'elle a refusé de signer un nouveau contrat de bail antidaté au 1er janvier 2016 portant mention de la somme de

Concluant sur le fond, Mmes [B] font valoir que le contrat de bail souscrit par la société Garage de la Vallée subordonnait toute cession du droit au bail à leur accord préalable.

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Il n'a pas été procédé à un état des lieux d'entrée lors de la conclusion du bail.

RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 août 2011, la société Horizons, aux droits de laquelle est venue la société Gecina à la suite d'une fusion absorption, a donné à bail

[O] [M] [C] [B] [Z] C/ [E] [U] SAS OZ [P] [N] [O] épouse [I] [J] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Mélanie