Arrêt n° 23/00366 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52B Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 21 mai 2021 18/01290 ------------------

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 tenue par Monsieur MICHEL, Magistrat

Par décision du 14 mai 2019, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée par la veuve de M. [U] [V] au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G.

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

au 31 mai 1996

Arrêt n° 24/00323 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7T ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 17/01358 ------------------ RÉPUBLIQUE

[L] au 29 mai 2019. Le 19 mars 2021, la caisse a notifié à M. [L] un taux d'IPP de 20%, lui attribuant une rente annuelle d'un montant de 4 648,85 euros à la date du 30 mai 2019. M.

INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG [Adresse 4] (Suisse) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mme Anne-Marie

2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai 2022, ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089 INTIMES Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Cet acte contient un rappel de servitudes selon acte sous seing-privé du 13 juin 1900 renvoyant à un acte d'acquisition du 2 mars 1900.

BNP PARIBAS - SCIR DE LILLE représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.