Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Patrick CHEVRIER, conseiller rapporteur, qui en a fait un rapport, assisté de Sarah

née le 05 Janvier 1981 à YENICE (TURQUIE) ..., élisant domicile chez Me Sarah BOYER, son Avocat, 208 rue Vendôme 69422 LYON CEDEX 03 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée

N° 16/00503 AFFAIRE : Salah Y... ...

Jérôme Y..., à la société Renault SAS, et le 30 avril 2010 à la CPAM de La Sarthe. La société Renault SAS en a relevé appel par lettre recommandée postée le 26 mai 2010.

6 juin 1984 à [Localité 26] (37) [Adresse 3] [Localité 9] Comparant, INTIMES : VEOLIA EAU CENTRE OUEST CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement [Adresse 13] [Localité 7] CAF DE LA SARTHE

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN, avocat au barrreau d'Angers INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT SELAS FIDAL CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : [R] [H] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal

SUR SARTHE Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Eu égard au motif d'annulation ci-dessus retenu, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement, en l'absence d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, la délivrance à M.

Coeur de Chef a repris le contrat de travail de [G] [G] en application de l'Avenant n° 3 du 26 février 1986 à la convention collective, relatif au changement de prestataires de services.

Les époux X... et les époux Y... sont propriétaires sur la Commune D'YVRE L'EVEQUE (Sarthe), les premiers, de deux parcelles cadastrées sections D n°157 et AD n°176, les seconds d'une parcelle cadastrée

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOUNES X... ,né le 29 Mars 1971 à VILLENEUVE LA GARENNE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de MOUNES Salah et de CHAMARA Yamina Cuisinier En concubinage De nationalité française

CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [M] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 6] Chez [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sarah

Maître Benoit DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Sarah

-les 1er, 3ème et 5ème fins de semaines de chaque mois du vendredi 18h dimanche 18h30 ; - la 1ère moitié de toutes les vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les années impaires, pour

97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BLUE AUTOMOBILES Zac du Lareinty 97287 LE LAMENTIN CEDEX représentée par Me Sarah

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL, avocat au barreau D'AMIENS

Chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Statuant par arrêt contradictoire, Déclare parfait entre M.