ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC [H] [Y] c/ [K] [K] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ARNAUD

Hugues X... établi le 26 février 2015 par Maître Arnaud C..., notaire commis en vertu du jugement du tribunal de grande instance de LYON du 31 août 2011 confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de LYON

Arnaud Z..., prenant les trois enfants, était aussi sorti discuter un bon moment avec lui près de sa voiture.

Arnaud Louis Y...

X... lui a cédé une parcelle de terrain d'une superficie de 69 ares environ, constituant le reste du lot no 3, moyennant le prix de 800 000 francs CFP, mais qu'ensuite celle-ci a cédé à ses neveux, Arnaud

cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

SUPERF, ayant pour conseil Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocats au barreau de PARIS Intimé : [M] [D], ayant pour conseil Me Stéphanie JACQ de la SELARL ALTINOVE, avocat au barreau de PARIS, E1090

- N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHF APPELANTE : SCCV [Adresse 1] venant aux droits de la SCI LUCANNE, inscrite RCS PARIS N° 908 590 870, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud

[S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [Z] [Adresse 2] Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de

[Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

BEE2LINK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [L], représenté par Me Arnaud RICHARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC Intimée : Madame [W] [O] veuve [

LA MONTAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

[T] [C] Représentant : Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 S.E.L.A.R.L.

---- ENTRE : Monsieur [Z] [W] de nationalité française Madame [B] [V] épouse [W] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Arnaud

Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [B] [Y] Représenté par Me Arnaud

dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [F], représenté par Me Arnaud

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 14 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD