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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a3b
14 janvier 2025
Par ailleurs, il est établi, au vu de ces pièces et de la facture d'électricité produite, qu'elle habite dans le bien de la SCI situé à VILLARS, et que le montant du prêt contracté pour l'acquisition de
Chambre 1-11 référés
62833c0c5a52a8057d9917ef
16 mai 2022
que , s'agissant de l'exécution provisoire de droit, la somme qui lui est due s'élève à 24 120 euros, le conseil de prud'hommes ayant validé un montant mensuel brut de 2 680 euros par référence à l'avenant
Chambre 4-2
652a301c7ed1ea83181123a3
13 octobre 2023
à durée indéterminée à temps partiel pour un salaire mensuel brut de 389,97 € et un horaire de 43.33h selon contrat de travail signé le 09/10/2012.
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
C/ SOCIETE CONFORMAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE S.E.C.C (SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE DE LA CONTAMINATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Octobre 2003 par le Conseil de Prud'hommes
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
Il a également considéré que les avenants au contrat de travail n' étaient pas opposables à la société.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf148
1 juillet 2022
La société Dev Léon de B. fait valoir que : - en aucun cas la durée du travail et le salaire n'ont fait l'objet d'un avenant au contrat de travail, - le dernier avenant au contrat de travail du 2 décembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01566_20230123
23 janvier 2023
B relève appel du jugement n° 2115660/1 du 3 mars 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
Par arrêt rendu le 15 décembre 2020 la cour, considérant qu'elle ne pouvait statuer sans que l'ensemble des bénéficiaires nommément désignés dans les différents avenants au contrat d'assurance vie attribués
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
En l'espèce, la réalité des faits n'est pas contestée et le responsable de l'entreprise qui a découvert M.
ORCA_23PA02434_20231004
4 octobre 2023
B relève appel du jugement n° 23000825/8 du 3 mai 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3.
17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
salaire mensuel net de 1400 € pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, qu'un avenant au contrat de travail a été conclu le 11 octobre 2010 prévoyant qu'à compter du 1er avril 2011, elle exercerait les
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
de travail à durée déterminée en date du 1er juillet 1997 s'était effectivement terminé à la date de son échéance à savoir le 30 juin 1998 et ont constaté qu'aucun avenant ou autre contrat n'avait été
1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
Par courrier du 6 mai 2013 reçu le 13 du même mois, la société La Médicale de France lui a notifié 'avoir bien reçu sa demande d'avenant au contrat Prévoyance' et l'en remercier, et 'après examen de son
6253cb50bd3db21cbdd8d4ca
26 janvier 2011
résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires relatives à la souscription du nouveau bail proposé par la société ORANGE en remplacement de celui conclu le 13 mai 1998 et à l'acceptation de l'avenant
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
la communauté tant en capital qu'en intérêts, sous réserve des justificatifs produits"; que par ailleurs Philippe Y... indique, sans être démenti, que les prêts ont été réglés, et qu'il produit un avenant
5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
Par l'avenant au contrat de location et les quittances qu'elle produit, elle justifie entretenir une communauté de vie en France avec son époux depuis avril 2018.
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d4
25 avril 2024
Le Tribunal a notamment retenu que la société Areas Assurances ne démontrait pas que le contrat d'assurance souscrit par M. et Mme [D] le 21 février 2017 ait constitué un simple avenant au contrat principal
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0039a
9 décembre 2016
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement
60346eac35eb9e5ce3f003d0
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH Saint-Jean
Sociale B salle 2
643e35b883146e04f531ebec
14 avril 2023
Suite à des réclamations du salarié relativement à sa charge de travail et la dégradation de son état de santé, un projet d'avenant au contrat de travail a été soumis à l'appréciation du salarié, lequel
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