Par lettre du 16 mars 2010, Monsieur [P] [Q] refuse au motif que l'avis du médecin du travail est un avis d'inaptitude au poste de conducteur offset et il sollicite une autre proposition.

L'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 27 mai 2019 précise que M.

[M] demande également l'indemnisation du préjudice résultant du non-respect de l'avis donné le 3 octobre 2012 par le médecin du travail en ces termes : « apte ' pas de travail en hauteur = demande d'avis

Le salarié et/ou l'employeur peuvent contester l'avis du médecin du travail dans les conditions fixées par l'article L. 4624-7 du code du travail.

Néanmoins, le médecin du travail aurait du recevoir le salarié pour réévaluer la situation avec ce dernier et lui expliquer la démarche avant de reformuler son avis.

Le 28 juin 2005, Madame X... passait la visite médicale de reprise et le Médecin du Travail rendait un unique avis en ces termes : « Inapte à tout poste dans l'entreprise ; inapte au travail.

Le 30 mai 2008, [G] [C] a passé une visite de médecine du travail.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

bénéficié d'un mi-temps thérapeutique du 30 janvier 2017 au 6 mars 2018 et un avis du médecin du travail daté du 6 février 2017 l'autorisant à reprendre le travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique

du 21 décembre 2017 le tribunal administratif a annulé la décision du 20 juin 2016 validant l'avis d'inaptitude du médecin du travail, M.

À l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste.

Le 28 avril 2019, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ainsi qu'à tous postes, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement.

L'employeur a aménagé le temps de travail de Mme [J] pour s'adapter à l'évolution de son état de santé et a assuré son suivi régulier par le médecin du travail.

L'article R.4624-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au présent litige prévoit que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail notamment après une

Le Médecin du travail déclarait la salariée apte sur son poste de travail en mi-temps thérapeutique.

Le 31 mars 2022, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au sujet de Madame [E] [J] dans les termes suivants : « inaptitude à l'activité de repassage.

Lors de la deuxième visite médicale obligatoire du 11 février 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant : «Deuxième visite prévue par le code du travail.

L'appelant ne peut valablement soutenir que son contrat de travail se trouvait alors suspendu en raison d'un avis d'inaptitude temporaire délivré par le médecin du travail. M.

[I] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 mai 2013 jusqu'au 17 juillet 2013, son médecin psychiatre relevant 'un état dépressif réactionnel de type burn out dans un contexte de harcèlement

Par un avis du 2 février 2018, le médecin de prévention a estimé que son état de santé était incompatible avec ses fonctions au service du stationnement. M.