CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
626a2f3871469e057d789a66
26 avril 2022
N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHA Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022
Réparation Détention
69678037cdc6046d4741b0c0
13 janvier 2026
Minute : 2 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM
2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d383146e04f531ec76
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Avril 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Chambre Premier Président
6a225a42cdc6046d4737d000
2 juin 2026
. **** Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Evreux, en date du 18 mars 2025, prononçant un non-lieu à l'égard de M.
Chambre civile 1-7
6a17cd85cdc6046d47304ffe
27 mai 2026
à l'égard de monsieur [Y] [V] en date du 24 septembre 2024, devenue définitive par un certificat de non-appel du 10 mars 2025; Vu la requête de monsieur [Y] [V], né le [Date naissance 1] 2004, reçue
6a17cd91cdc6046d473050e0
Vu le jugement de la 16ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre prononçant une relaxe à l'égard de monseur [C] [W] en date du 10 septembre 2024, devenu définitif par un certificat
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4
6 avril 2010
La BPO a obtenu un certificat de non appel mais n'a retrouvé sa débitrice que début 2005.
6253cce4bd3db21cbdd919d2
22 mai 2014
. : 12/ 399 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1051) Saisine de la cour : 03 Octobre 2012 APPELANT M.
Indemnisation détention
6448c0875ca6d8d0f8ef6813
25 avril 2023
Minute n° 2023/3 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 ENTRE LE REQUÉRANT : Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 1] non
Chambre civile TGI
6538b43f7ffc2c8318ee023c
24 octobre 2023
Le 7 avril 2009, le greffier en chef de la Cour d'appel de Saint-Denis a délivré un certificat de non appel et mention du jugement a été portée en marge de l'acte de naissance de Mme [M] [W] le 20 avril
6253ca5ebd3db21cbdd8ad73
29 mai 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER 29 / 05 / 2008 ARRÊT du : 29 MAI 2008 No : No RG : 08 /
6253cd05bd3db21cbdd920b2
26 février 2015
ARRÊT No R. G : 13/ 04602 PS/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 03 octobre 2013 RG : 13/ 03754 Syndicat des copropriétaires 9 RUE LEON PENCHINAT C/ Y... X...
Chambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c65
22 avril 2024
l'article 700, à ce qu'il soit fait droit à la demande au titre des frais d'avocat et au rejet du surplus de la demande ; Vu les observations des parties à l'audience du 8 avril 2024 ; Vu le certificat
6253cde3bd3db21cbdd94d89
17 décembre 2020
[M], Invite la SA HSBC à présenter ses observations sur la fin de non recevoir tirée de la forclusion de son action en paiemetn du solde débiteur du compte bancaire no 07644512874, Sursoit à statuer sur
1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a estimé que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces opérations de revente devait être calculée sur le prix de vente et non pas sur la marge
6253cdebbd3db21cbdd94f63
26 juillet 2021
No de minute :66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 16/00023 - No Portalis DBWF-V-B7A-MVA Décision déférée à la cour : Ordonnance
Chambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
Par courrier, reçu à la cour le 22 juin 2022, Monsieur [X] [B] a demandé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom un certificat de non-appel en priant de bien vouloir l'excuser pour '
2e chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d87776b
17 octobre 2025
Ce jugement est définitif, suivant certificat de non appel du greffe de la Cour d'appel de Montpellier du 19 juillet 2021. Suivant exploit du 28 février 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24NT03615_20250410
10 avril 2025
Il n'est pas non plus démontré que l'intéressé, âgé de 22 ans à la date de la décision contestée, était dépourvu de toute ressource ; à cet égard, le " certificat de non fonction ", établi le 24 octobre
Page 32 sur 2896