A la même date un autre compte titre dont M.

Elles font valoir que lors de la souscription du contrat d'assurance, le courtier d'assurance doit s'assurer que les termes de la police qu'il propose à son client sont conformes aux besoins de celui-ci

L'article 135 du même code permet au juge d'écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utiles.

du BTP les documents utiles, alors que celui-ci le conteste et qu'ils ne sont pas versés aux débats.

le 14 Mars 2019, en audience publique, devant Mme C.

La lettre indique : " nous avons reçu des réclamations par nos clients, à savoir que votre comportement et vos agissements (geste, langage) est mal vu par nos clients, nous considérons cela comme violation

à rechercher la responsabilité délictuelle de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en invoquant ses manquement contractuels ; Ils invoquent tout d'abord le défaut de constitution des fonds propres, le défaut de régularisation

Il conteste également la fiabilité de l'extraction du fichier de connexions produit aux débats et soutient que l'horaire de connexion n'est pas l'horaire de début de fonctions puisqu'il devait traverser

Sur le détournement de clientèle : Alors qu'il lui ait reproché d'être intervenue par 'le biais de plusieurs sociétés' auprès de clients de la société ATRIUM GESTION, l'employeur ne vise que le dossier

S'il possède, certes, des qualités professionnelles, qui sont reconnues, il rencontre, également, des difficultés relationnelles qui l'amène à être trop pressant auprès de clients et à générer des climats

[Localité 12], et de la région parisienne, - La vérification de la solvabilité de la clientèle et suivi des encaissements clients et d'éventuels litiges, - L'animation du réseau d'agents et du réseau

de l'hôtel que de la clientèle extérieure, l'assureur est fondé à soutenir que seule l'activité d'hôtellerie, distincte de l'activité de bar, est assurée.

, - débouter M.

[B] mal fondés en leur demandes de dommages et intérêts, les en a déboutés, condamné la société Europe et Communication à payer à la société Arte 95 et à M.

mettre fin amiablement à la relation commerciale à date du 31 décembre 2019, sans versement d'indemnité de part et d'autre.

En effet, en l'espèce, le lieu de survenance du dommage est la Bulgarie où l'appropriation des fonds s'est produite et la seule circonstance que les effets de cette appropriation ont été ressentis par

son AI chez son surveillant.

clients, il revenait à M.

des clients, d'autre part.

[O] tendant à l'écarter des débats.