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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
titre de la dépose des vestiaires des groupes à la machine du Moulin Rouge pour les clients, les sommes de 946,09 € et 94,60 € - la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts en raison de la diminution
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
cette mutation n'est pas intervenue en fonction des nécessités de fonctionnement du service, mais bien à la suite d'une mésentente ; en outre, ce changement d'affectation, qui se traduit par une diminution
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2b
28 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre du rappel de commission : M.
1re chambre 3e section
64437d5e823e6dd0f8bf823f
21 avril 2023
de surendettement des particuliers des Yvelines, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 10 janvier 2019.
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67a
4 octobre 2023
La commission médicale a ramené le taux médical de 15% à 10% mais a porté le taux professionnel de 2% à 5%.
6ème Chambre
68676893dd25744ff781d497
3 juillet 2025
Par lettre recommandée envoyée le 14 février 2024 à la commission, M. et Mme [G] ont contesté les mesures imposées du 1er février 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 14 décembre 2021 en ce qu’elle rejette la demande de révision de
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
Par décision du 25 juin 2010, notifiée par courrier daté du 21 juillet 2010, la commission de recours amiable a confirmé les redressements effectués.
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
qui venait en sens inverse en " frottant " le côté gauche de celui-ci, rien ne permet en revanche de retenir que la moto s'est déportée dans la voie de circulation opposée et est à l'origine de la collision
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
y procéder avec mission de déterminer l'importance des souffrances physiques et morales endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et de donner son avis sur l'éventuelle perte ou diminution
6253cd0abd3db21cbdd921e3
26 mars 2015
Sur la régularité de la procédure. 1) Le défaut de saisine de la commission départementale de conciliation.
1ère Chambre civile
63be62ca13ef607c90ab6319
10 janvier 2023
Ils souhaitent une diminution de la durée du plan de surendettement.
6431066528558704f52e69f8
6 avril 2023
Par lettre recommandée envoyée le 3 novembre 2021 à la commission, la société [22] a contesté les mesures imposées du 7 octobre 2021.
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
Le 5 juillet 2001, la S.N.C. accordait une commission supplémentaire sur le mandat de vente de carburant.
6253cbd4bd3db21cbdd8e696
20 septembre 2011
La société LDC Sable a par courrier du 19 décembre 2008 reçu le 23 décembre 2008 contesté la prise en charge de l'accident de monsieur X... devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee7908
10 mai 2022
Le 6 octobre 2017, la commission de recours amiable de la CPAM a rejeté le recours de M. [X] [S]. Cette décision a également été contestée par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb757f
4 avril 2024
La commission a fixé le montant du remboursement au maximum légal soit 483,14 euros.
Chambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af16
9 juillet 2024
Suite au rejet de son recours par la commission de recours amiable le 20 janvier 2017 M.
660f94e5a40f8b0008cb71f1
Fatigabilité et diminution de force du bras droit avec limitation des rotations de l'épaule droite chez un droitier ». M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.
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