conseiller de la mise en état, au visa de l'article 908 du code de procédure civile, de : -Prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée par la société Nemau portant le numéro 24/02514 et enrôlée

des pièces ayant été notifiées le 25 avril 2023 par l'appelante, Vu le soit-transmis adressé le 14 mai 2025 aux conseils des parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

Le désistement d'appel est dès lors parfait, la cour dessaisie et l'instance enrôlée sous le n°RG 25/02063 éteinte.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 22/02007.

Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 23/00784. Par ordonnance du 7 juin 2023 le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de cette déclaration d'appel.

l'article 524 du code de procédure civile et pour défaut d'exécution de l'ordonnance de référé rendue le 16 avril 2025 par le président du Tribunal de commerce de Dijon, la radiation du rôle de l'affaire enrôlée

[J] [E] et Mme [X] [D] épouse [E] de leur demande de radiation de l'affaire enrôlée sous le n°24/10104.

[S] ès qualité de liquidateur de la société Vortex et l'Unedic AGS CGEA de Toulouse (Dossier enrôlé sous le numéro RG 25/03024). Le 26 juin 2025 M. [X] et la société Bleu Sud représentée par M.

- dit qu'un rapport sera adressé en cas d'incident, - dit qu'un rapport d'échéance sera adressé au plus tard le 26 février 2016 ; SUR QUOI, Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 15/ 109 et 15/ 110, qu'il convient d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367 du Code

fait assigner en référé l'association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, que soit ordonnée la radiation de l'affaire enrôlée

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 76 et 13/ 98, qu'il convient d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367 du Code de

B soutient qu'en cas de retour en Russie il risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.

l'OFPRA puis par la CNDA fait à nouveau état devant la cour de craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son engagement politique et à un enrôlement

Cet appel, enrôlé sous le numéro RG 25/555, a fait l'objet d'une jonction avec celui enrôlé sous le numéro RG 24/1105 par ordonnance du 27 juin 2025.

Des désordres ont été constatés à plusieurs endroits de l'enrobé réalisé par la société Eiffage Travaux Publics Ouest aux droits de laquelle vient désormais la société Eiffage Route Ouest.

au poste " revêtement en enrobés rouge bb0/6 sur 4 cm " pour une surface de 63 m2.

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11825, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 11 Février 2026 à 8 h 40 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée e de Valérie SOUILLAT, Greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée