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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'appelante fait état de semaines de 123 heures travaillées dont 81 heures de travail effectif et 42 heures de "présence responsable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
pause de 7, 58 heures était rémunéré dans la rémunération globale des 151, 67 heures mensuelles et les salariés étaient payés sur la base des heures réellement travaillées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
pause de 7, 58 heures était rémunéré dans la rémunération globale des 151, 67 heures mensuelles et les salariés étaient payés sur la base des heures réellement travaillées.
Source officielleChambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
5 mai 2022
Nous devions tous revenir après nos heures de travail chacun son tour pour surveiller les animaux, ces heures supplémentaires et nuit de garde nous ont été imposé.
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
supplémentaires par l'employeur, qui ne recouvrent que partiellement les heures de travail qu'il indique avoir accomplies.
Source officielleChambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49420
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; Mme [J] ne démontre pas que ces journées de 12 heures dites de 'garde' correspondent à 12 heures de travail effectif ; la salariée a toujours bénéficié du repos légal quotidien minimum de 11 heures
Source officielleChambre 4-1
65ab70b936bfc00008d68b9a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de travail de manière inégale entre 7 heures et 20 heures sous réserve de respecter des coupures minimales de 45 minutes pour chaque journée de travail et de ne pas faire plus de 10 heures de travail
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a58
11 mai 2022
11 mai 2022
Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires
Source officielleChambre sociale
69d5ec94cdc6046d477be510
2 avril 2026
2 avril 2026
doit être décomptée quotidiennement par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail, et chaque semaine par récapitulation des heures de travail accomplies.
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
[Z] [V] a simplement converti les primes qu'il a perçues en heures de travail; - que ce procédé abouti à un nombre d'heures supplémentaires qui n'est pas même conforme aux propres relevés d'heures
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d54823e6dd0f8bf81e3
21 avril 2023
21 avril 2023
heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge
Source officielle1re chambre sociale
659f976d3328fa00087a25d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] a été rémunéré pour 168 heures mensuelles, et le nombre d'heures non rémunérés correspond pour l'année 2018 à 237 heures sur 5 mois soit environ 48 heures par mois soit plus de 2 heures par jour travaillé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ed
18 mai 2022
18 mai 2022
été informée des heures de travail prétendument effectuées qu'à l'occasion de la procédure prud'homale
Source officielle2e chambre sociale
65b20d84c4cf860008dff4dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Est également travailleur de nuit au sens des articles L.3122-31 et R.3122-8 du code du travail, tout travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail pendant
Source officielleSociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df30252e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b8
5 avril 2024
5 avril 2024
[M], dont le contrat de travail prévoyait une durée mensuelle de travail de 35 heures, soutient avoir travaillé à raison de 42h30 hebdomadaires. Ce faisant, M.
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
3 novembre 2015
au sein du cabinet d'avocats, et notamment avec le nombre d'heures de travail et l'intensité du travail exigé.
Source officiellePage 32 sur 2827