CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69678ee5cdc6046d4743628f
13 janvier 2026
[X] [R], a été placée en liquidation judiciaire, et la société B.G.H a été désignée en qualité de liquidateur.
11e chambre
615e0cfdc25a97f0381f4b54
23 octobre 2014
A la date de la liquidation judiciaire, M.
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e3a
15 octobre 2024
, désigné la société GLAJ en qualité d'administrateur judiciaire, et la société Mars en qualité de mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis B...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL SGIA mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire suivant jugements rendus le 8 juillet
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa718
23 octobre 2024
judiciaire de Mme [M] [G] épouse [V], en désignant la Scp MANDATEAM représentée par Me [I] [X], en qualité de liquidateur.
6719e51a5857dd64cbdaa71a
judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.
2 e chambre civile
633fc2f1e633183e2ee1794d
6 octobre 2022
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 3 août 2018 confirmé par arrêt du 25 avril 2019, et Me [T] [Z] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
6253c8d0bd3db21cbdd86575
16 octobre 2002
Jean-Claude X... 11/13 chemin de l'industrie Le Canéopole 06100 LE CANNET INTIME DEFAILLANT MaiTRE Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
1re chambre de la famille
65b4add07ef77d000880b45d
26 janvier 2024
[X] [L] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de liquidation et partage judiciaire de leur communauté et de l'indivision y ayant fait suite.
Pôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddc1
27 avril 2023
Le liquidateur judiciaire assigné à domicile n'a pas constitué avocat et n'a pas adressé de notes concernant la situation de la société.
Chambre commerciale
67061e45fde28ee4207111ed
8 octobre 2024
[L] [F], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur'; - ordonné la publication et l'exécution provisoire'; - et dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.
2ème Chambre
6a22647fcdc6046d47395967
4 juin 2026
judiciaire pour insuffisance d'actif et non à compter du jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire.
12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dc8
3 mai 2018
à la procédure de liquidation judiciaire ouverte au nom de M.
Chambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d9
20 octobre 2022
résulte de ces textes que le tribunal n'a pas le pouvoir de prendre en compte la situation réelle du débiteur, la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire n'étant subordonnées qu'à
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80ddcdc6046d470481ea
7 mai 2026
Il soutient que la liquidation judiciaire a cependant figé les possibilités de règlement amiable.
Chambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc07
20 janvier 2023
La société Nationale de Commerce de négoces a été placée en redressement judiciaire le 06 juillet 2017 et en liquidation judiciaire le 12 septembre 2017.
6ème Chambre
69d89b4ecdc6046d47bc8702
9 avril 2026
, qui a été convertie en mesure de liquidation judiciaire par jugement du 23 avril 2020, et clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 20 janvier 2022.
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86a
26 juillet 2023
AXYME, prise en la personne de Maître [W] [X], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df21
10 avril 2025
Par jugement du 8 mars 2018, le redressement judiciaire de la société a été converti en liquidation judiciaire, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 avril 2023 **** Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cambrai en date du 23 février 2022, Vu la déclaration d'appel de Mme [W] [H
Page 32 sur 768
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.