X... ... 57970 YUTZ Représenté par Me MARTINEZ-MATALOBOS, avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA COUNTRY GOLF DE MARLY, prise en la personne de son représentant légal Rue de la Grange aux Ormes

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

Le préfet de l'Orne prenait le 14 septembre 2022 un arrêté portant admission en soins psychiatriques.

X se disant [I] [J] ; Vu les observations de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 7 août 2024 à 15h55 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.

Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors de la mise à disposition ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de l'Orne

L’étude du 20 juin 2018 et les mesures com lémentaires sur la qualité de l’air a ortées en ré onse aux recommandations de la MRAE ont été versées au dossier d’enquête ublique et ainsi ortées à la connaissance

Par un arrêté du 22 mars 2016, le préfet de l'Orne a accordé à la société Parc éolien du Haut-Perche l'autorisation sollicitée.

Pour statuer ainsi, le tribunal de commerce a retenu : - qu'en application de l'article L 621-1 du code de commerce, l'Orde des architectes n'avait qu'un avis consultatif et ne bénéficiait pas des voies

Le 29 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a notifié à M.

Par un arrêté du 22 septembre 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de l'Orne a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Dans sa requête enregistrée sous le n° 23NT01793, la CPAM de l'Orne conteste le montant des sommes que le centre hospitalier a été condamné à lui rembourser.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d’annuler la délibération n° 1/151 du 22 septembre 2022 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant remplacement des membres

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’annuler la délibération n° 9/071 du 24 mars 2022 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant remboursement des frais des élus, et d’enjoindre

[M] [R] a effectué diverses missions tout en conservant son domicile à BRETIGNY-SUR-ORGE (92).

[T] [Y] [B] SNC [T] [Y] [B], dont le nom commercial est « L'OREE DU BOIS » SNC au capital de 1.000 €, immatriculée sous le numéro 491 447 157 du registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE ayant son

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Pierrette X... ... 35230 ORGERES comparante ET : Mademoiselle Aline X... ... 35230 ORGERES majeure protégée APASE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester

Par arrêté du préfet de l'Orne du 19 août 2023, [L] [R] a été placé en rétention administrative le même jour à 9h09, à sa levée d'écrou du centre de détention d'[Localité 2].

La Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE refusant d'attribuer à Philippe RENOUARD l'Allocation aux Adultes Handicapés au motif que celui-ci était titulaire d'une rente accident du travail d'un

ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 20 Avril 2007 - RG no 06/00117 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE