COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/171 Rôle N° RG 24/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ID CPAM DU VAR C/ [B] FAVIER

[W] par requête reçue au greffe le 21/07/2021.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOO Minute électronique Ordonnance du mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

[Q] [B] le mardi 07 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[H] [K] [X] le samedi 07 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [X] le vendredi 07 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le vendredi 07 avril 2023 : - M. [R] [Z] - l'interprète - l'avocat de M. [R] [Z] - l'avocat de M.

[J] [U], alias [U] [X], né le 07/08/1993 à [Localité 3] (Algérie) né le 08 Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5]

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [G] [T] alias [W] [K] né le 07

[X] [J] le lundi 07 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

/02/2014, 12/08/2014, 05/01/2015 et 03/08/2015 ; b) ses déclarations de l'autoentreprise par courriel notamment des 29/01/2012, 18/07/2012, 28/05/2012, 23/07/2012 et 09/06/2013 ; c) les lettres et courriels

[I] [S] né le 07/01/1999 à [Localité 3] (Tunisie), est de nationalité tunisienne. A sa sortie de détention, il a été placé en rétention par le Préfet du Nord par arrêté du 01/07/2022.

Par ordonnance du 07/09/2023, le conseiller de la mise en Etat a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 07/12/2023 aux fins d'observations des parties sur la saisine du conseiller de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2W

Elle demande la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 07/2033 et 07/2034 et dans le cadre de ce dossier, à ce que sa créance d'un montant de 3 093,80 € au titre de la taxe foncière 2004

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 06 / 07480 et 07 / 00003 JONCTION Jugement (N° 05 / 00265) rendu le 02 Novembre 2006 par le Tribunal

Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le :07/04/2026 copie adressée aux parties le :07/04/2026 Le greffier

R.G : 06/05052 - 06/5176 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Novembre 2006 APPELANT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0109 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVK7 [Y] [D]

N° RG 22/00315 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0408 Jugement du