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15 339 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20160451

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime qu'entrent dans ce champ les parties du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la société, qui portent sur la mission qui lui est dévolue

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154797

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Dans ce cadre, la commission considère ainsi, en règle générale, que les missions qui sont dévolues aux sociétés d'économie mixte par les collectivités qui les ont créées, constituent des missions de service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La société lui a adressé une lettre de licenciement le 30 décembre 2014 pour manquements à son devoir de correction envers ses supérieurs et pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

société IFB à leur payer la somme 20.000 € de dommages et intérêts à titre de préjudice moral, A titre subsidiaire : Concernant la SASU IFB France Dire que la SASU IFB France a manqué à son devoir

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

[O] devrait verser, à compter du mois de mai 2015, une somme de 175 euros pour la pension alimentaire au titre du devoir de secours et une pension alimentaire de 160 euros par enfant et par mois.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f81acdcd6adff75aa60

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/01119 APPELANTE SA [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Luc BACHELOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a30fcdc6046d47b793f9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846ca6687f7c904cb9e4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[J] [D]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Sonia ABDESMED, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Adeline CHARIKHI-DAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0043

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f670

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

 : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f68a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

 : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

INTIMÉ Monsieur [J] [L] né le 23 septembre 1932 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assisté de Me Adeline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9fbeee0f8318b972e2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5d2799a9057d5dd02c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[K] [L] [B] né le 16 Octobre 1942 à LYON (69454), demeurant 70 montée du Château - 73190 CHALLES LES EAUX Représenté par Me Adeline MOTTET, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66adc81ed17229e482eea77a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d471dfcd831820107d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sous le n° 399 103 878 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 1] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

 : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600432

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

 : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d19b1dbbe3bae60043e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bb6527a11effc4b727

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

Source officielle