A..., né le 21 août 1983 à Papeete, de nationalité française, demeurant PK 5 côté montagne chemin Aubry, ... ; Intimé ; Représenté par Me BAMBRIDGE-BABIN, avocat à Papeete ; - La Caisse de Prévoyance

que celle-ci avait conclu en décembre 1999 un accord collectif d'entreprise portant réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre des dispositions de la loi du 13 juin 1998, dite loi AUBRY

Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Emmanuelle AUBRY-RENARD

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

4] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017498 assisté de Me Brigitte AUBRY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * La première modification date du décret no2000-69 du 27 janvier 2000, publié au Journal officiel du 28 janvier suivant, pris ensuite de la première "loi Aubry".

née le 26 Avril 1975 à KINSHASA (CONGO) ... 35000 RENNES Représentée par Me Justine AUBRY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009078 du 20/ 09

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Eric X... ... 55100 VERDUN Représenté par Me AUBRY

[U] [R] aux dépens, comprenant les frais de la sommation interpellative du 18 février 2009 (243,05 euros), dont distraction au profit de la SCP Aubrun François & Aubry.

un accord de branche a été signé le 29 janvier 2000 afin de permettre l'élargissement du temps de travail au forfait en jours à d'autres catégories de salariés que les seuls cadres visés par la loi « AUBRY

CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉ Monsieur [R] [O] né le 7 janvier 1996 à [Localité 8] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté et assisté de Me Chloé DURANTEAU-AUBRY

ARRÊT DU Seize octobre deux mille vingt quatre APPELANTS : Me [F] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU STIMUL'ACTIV [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patricia AUBRY

A MB 70 TAXI, sise [Adresse 2] représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ absente et substituée par Me GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR

travail, signé le 20 décembre 2000 pour une entrée en vigueur le 2 janvier 2001, qui prévoyait une durée hebdomadaire de 39 heures n'était pas soumis à la loi n°1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry

prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 17] [Localité 2] Représenté par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER