: L'affaire a été débattue le 22 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

le 31 Août 1975 à BEZONS (95870) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, substituée par Me BEAUSSIER

BOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis " Au Beaupuy "- 16360 CHANTILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX

qualité de « Mandataire judiciaire » à la liquidation de Madame Christine X... ... 86000 SAINT BENOIT comparante en personne CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS 14 rue de Beaupré

Depuis 2 mois j'ai été remis en liberté je n'ai enfin plus eu de traitements. j'ai été libéré en décembre 2025, j'ai été libéré pendant 2 mois et demi c'était les plus beaux deux mois de ma vie.

2020, un incendie est intervenu dans le bâtiment de la société Pezzota où étaient stationnés les camions de Pezzota contenant les marchandises à livrer à plusieurs donneurs d'ordre, dont Baker Box et Beauty

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me

qualifiée, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 février 2013, faisant suite à un premier contrat à durée déterminée, par la SAS Klea qui exploite une parfumerie sous l'enseigne Beauty

B, représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Frédérique BEAUDIER

L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, désigné par ordonnance

ENTREPRISE [P] [X] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS, plaidant, et

Motifs Mme [X] justifie de ce que son compte bancaire a été débité le 26 octobre 2022 de la somme de 7000 EUR au motif : « Virement Web Beaudier [N] Achat véhicule ».

BOURQUIN, Président de Chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

BOURQUIN, Président de Chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

l'association [9], prise en la personne de Mme [B] [S], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE