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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
30 mars 2015
(belle-mère) demeurant ...-98890- PAITA Non comparante LE MINISTERE PUBLIC représenté par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03474_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE/BELP
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités belges
Source officielle3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
16 mars 2017
La société Axa soutient enfin que le bureau belge des assureurs automobiles qui est garant des véhicules étrangers circulant sur son territoire devrait être mis en cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
cuisine', sur le fondement des Livres I et V du code de la propriété intellectuelle et du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ; 1° Sur les modèles 'Belle cuisine' : - Au titre du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J E, ressortissant belge, réside à Mouvaux (Nord) où il exerce la profession de masseur-kinésithérapeute.
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING venant aux droits de la Société Anonyme de droit belge RECORD BANK, ayant son siège social à [Adresse 2], inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2be
26 juillet 2022
26 juillet 2022
disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Monsieur [I] se disant [U] [H] (mineur) en zone d'attente de l'aéroport de [4], ordonnant la remise du mineur à Monsieur [F] [Y] [S], de nationalité belge
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b3612b1d7564000872de43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Madame [E] [S] née le 03 Février 1979 à [Localité 5] de nationalité Belge
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db3e5d80f0008c2e930
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
17 janvier 2018
par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), selon lettre-contrat du 17 décembre 2014, l'autorisation d'exploiter, pendant la période du 1er décembre 2014 au 30 août 2018, la pièce 'Ma belle-mère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n-59178-2025-00499 du 06/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Société du Midi SRL société de droit belge
Source officielleChambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
13 novembre 2025
assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, qui a signé la minute avec le premier président A la requête de : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] de nationalité Belge
Source officielleSociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SA CAPITALE MUSIC, société de droit belge, assure une activité de réalisation de spectacles et de gestion des droits d'auteurs de M. [M]. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation de construire et d’exploiter les éoliennes n° 1, 2, 3 et 8, sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c713ef607c90ab62f5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société anonyme de droit belge QBE Europe SA/NV est intervenue volontairement l'instance.
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 26 novembre 2020 et par conclusions du 5 juillet 2021, Me [P] [S] et Me [W] [D], es qualité de curateurs à la faillite de la société LEBAILLY, société de droit belge, ont
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