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La Présidente et les membres du Conseil d'administration vous demandent donc instamment de tout faire pour que le calme revienne dans les esprits et qu'il soit mis fin à l'atmosphère préjudiciable à l'action

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Cour d'Appel

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Appel

16 avril 2007

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b6

Appel

17 février 2020

C... n'était pas plus en mesure de les relater, se rappelant uniquement qu'ils circulaient " dans un rue calme et bordée de maison" et que le scooter "a heurté quelque chose", déduisant uniquement de la

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23439_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

- la décision du 6 juin 2019 est entachée d'une erreur de droit en ce que l'intéressée était affectée du 1er septembre 2016 au 31 août 2019 au sein de l'unité éducative d'hébergement collective La Calle

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00484_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

judiciaire de la jeunesse en tant qu’agent technique d’éducation le 10 juin 2002 et a exercé cette fonction au foyer d’éducation active (FEA) de Villepreux puis au foyer d’éducation active de Toulouse la Cale

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Cour d'Appel

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Appel

6 janvier 2015

Emile LEFEVRE, délégué syndical ouvrier POLE EMPLOI DES PAYS DES LA LOIRE 1 rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX non comparant-ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application

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Recours Hospitalisation

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Appel

26 août 2022

Le 22 août 2022, cet établissement a transmis un avis motivé d'actualisation rendu par le médecin psychiatre indiquant que le patient, calme et de bon contact, exprime un déni complet de sa pathologie

Source officielle

Jurid. Premier Président

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Appel

28 avril 2022

Elle a fait valoir que Mme [B] avait besoin d'être au calme pour faire son deuil. La décision a été mise en délibéré en fin de journée.

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

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Appel

21 octobre 2022

Le psychiatre indique qu'il s'agit d'une patiente calme au début de l'entretien, puis est vite emportée par ses éléments délirants persécutifs centrés sur la conviction d'être spoliée par l'état d'un héritage

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Rétention Administrative

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Appel

28 octobre 2022

[L] se plaignait de douleurs calmées par les antalgiques mais que l'examen et l'interrogatoire ne montraient pas d'incompatibilité avec un maintien au centre de rétention.

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Chbre des Aff. Familiales

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Appel

14 janvier 2026

Elle est située dans un quartier calme et recherché, avec une belle vue. Néanmoins, des travaux sont à prévoir pour améliorer l'isolation.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

24 octobre 2025

Il ressort des pièces de la procédure et notamment de l'avis motivé du 21 octobre 2025 que si la patiente est à nouveau calme, le discours reste désorganisé avec des rires immotivés.

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

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Appel

13 janvier 2023

Sa conduite est calme et adaptée aux conditions de l'hospitalisation.

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CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD

64e8447ee90364d9695a7b20

Appel

23 août 2023

Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures confirmaient le caractère calme du patient mais des propos inquiétants tenus à connotation dépressive nécessitaient des investigations médicales

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Chambre civile 1-7

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Appel

13 août 2024

en date du 29 juillet 2024 relève qu'après plusieurs semaines d'hospitalisation, la patente, initialement incurique et hostile, en opposition aux soins avec agitation psychomotrice, est devenue plus calme

Source officielle

1re chambre civile

66bd9a121329d1cb8b24aeb6

Appel

14 août 2024

Le certificat médical du Docteur [G] en date du 8 août 2024 mentionne les éléments suivants : 'Dans le service, elle est calme, dans l'échange, mais refuse toute médication psychotrope et persiste dans

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64d7211d3f645ad96951bad8

Appel

11 août 2023

docteur [P] ; Il résulte du certificat médical de situation du 8 août 2023 qu'en raison de l'état de santé du patient la mainlevée a été demandée, les troubles étant apaisés, le patient se présentant calme

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2ème Chambre civile

6708c014445a086e2bcedc23

Appel

10 octobre 2024

[S] [L] et Mme [Y] [I] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés par la SCP Calex avocats selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

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Première Présidence

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Appel

3 octobre 2023

Il est calme dans le service, et ne présente pas de troubles du comportement.

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Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4cf

Appel

17 octobre 2025

Sur le fond : Le premier juge a relevé que, selon la dernière évaluation médicale, Mme [D] [M] " est calme, cohérente dans ses discours ; néanmoins il est relevé des désinhibitions comportementales

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