Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Ils ont eu trois enfants, - Julien, né le 24 septembre 1985, - Gaùlle, née le 27 décembre 1987, - Chloé, née le 17 octobre 1996.

janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [U] [J] née le 30 Décembre 1969 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française, demeurant 14 rue du Docteur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

35L7-V-B7J-CLX47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025028460 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Raoul

Localité 9] sous le numéro 343 059 564 Non signifiée et non constituée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Caroline TABOUROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

commercial Parquet de la Cour d'appel de Paris [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître RAOUL-DUVAL Isabelle, Avocat Toque R241 INTIME : Madame Z... divorcée X...