Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Monsieur Z... a régulièrement interjeté appel du jugement du 4 juillet 2006.

[Y] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 12 Juillet 2025 à 11h46 par Monsieur [Y] [F] ; Monsieur [Y] [F] a comparu et a été entendu en

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Le principe d'une dette sociale résultant de l'embauche clandestinement effectuée de monsieur [J] doit être confirmée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

A l'audience du 29 juin 2022, Monsieur [R], Monsieur [E], la SAS Clinique de l'Orangerie, la SHAM, demandent l'homologation d'un accord intervenu entre eux, selon conclusions communes d'homologation du

Monsieur [C] [N] [H] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [H] [C] a fait l'objet d'un contrôle le 30 juillet 2022 à 10h45 à [Localité 2].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM, avocat de Monsieur [Y] [X]

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.

Vu la requête de MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES en date du 14 avril 2024 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [Z] [N] alias [D] se disant [M] [C] dans les locaux ne relevant

Le deuxième artisan contacté est monsieur X... qui exerce une activité de rénovation immobilière.

Cette lettre du 21 janvier 2016 est également demeurée sans effet.

Assisté de [I] [Y], interprète, Monsieur X se disant [M] [R] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'j'attends le vol depuis un mois.

CCSO étant demeurées sans effet, il a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Libourne le 05 octobre 2016 afin d'obtenir l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire.

, DEBOUTE Monsieur [H] de toutes ses demandes, DEBOUTE la SARL [6] de sa demande reconventionnelle, CONDAMNE Monsieur [H] aux entiers dépens. » M.

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [L]

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

du délibéré : Président : : Madame D...,Monsieur E....