COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2020 N° RG 18/03347 - N° Portalis

FAITS et PROCÉDURE, La SARL Bip Bip Courses dont le siège social est situé au Mans, a pour activité principale la logistique, le stockage et le transport urgent de tout type de courriers et colis.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. A, représenté par Me Akman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, M. A demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M. A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables Aigues-Vivois » des documents suivants : 1) le courrier

Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 2 octobre 2024, monsieur monsieur [I] [K] et madame [J] [K] ont saisi le premier président de la Cour d'appel d'un recours à l'encontre de cette

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.

courte durée de leur appartement de tout site.

[D], - ladite procédure s'est achevée par décision du 26 janvier 2012, en sorte que la prescription quadriennale a couru à compter du 1er janvier 2013 et était acquise à la date du courrier de demande

[O] fait valoir que : - il doit bénéficier de l'effet interruptif de prescription dès lors que : - il justifie de la réception de son courrier recommandé saisissant le premier président de la Cour de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Par courrier du 27 juin 2025 le médiateur a informé la cour de l'échec de la mesure.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 2016/ 358 , 15 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 451 N° RG 23/03018 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MC S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A déclare vouloir faire appel de ce jugement du 14 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02137.