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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01993_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B A, ressortissant algérien né le 20 mai 1983, entré en France en 1986 selon ses déclarations, a été interpellé le 30 octobre 2023 pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834df0876004f131a607d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[J] à payer aux quatre demandeurs les sommes de 930,20 euros au titre du préjudice de jouissance lié à l'effondrement du plafond de la cage d'escalier, 2 641,88 euros au titre de la perte de jouissance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd368396d1e59f3129c24c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Il précise que l'avis du médecin du travail du 4 novembre 2013, lequel contre indiquait l'exposition aux vapeurs de produits corrosifs, et les montées et descentes d'escaliers, a été adressé à la DRH de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à 2.000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera mise à la charge de Mme [Z] [P], - dit que cette consignation devra être versée au service de la régie (escalier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02871_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

déductibles au sens de l'article 31 du code général des impôts, dès lors d'une part, qu'elles n'ont ni augmenté la surface habitable ni affecté le gros œuvre, d'autre part que les travaux relatifs à l'escalier

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

d'indemnité pour traitement inadéquat du bois des balcons terrasses et escaliers, dès lors que sa demande relève d'une non-conformité contractuelle apparente, qui est atteinte de forclusion en raison

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée de Me Laurent BOISRAME, avocat à la cour, commis d'office INTIMÉS : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912af

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Z...et est pourvu d'escaliers conduisant à sa villa.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

a bien été effectuée, ni que la bailleresse aurait bien réglé la somme de 2 200 euros au syndicat des copropriétaires, la cage d'escalier constituant une partie commune de l'immeuble.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade1ef575634f1371edff

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A cette fin, elle institue une procédure d'escalade, de concliaition et d'arbitrage entre assureurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des parties communes de l'ensemble immobilier et 75/1000èmes indivis de la montée d'escalier.

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CA

Chambre A - Civile

65321a2d9e4ea48318f5aa01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au surplus, la pièce annexée au procès-verbal de livraison mentionne également au niveau de l'escalier une 'fissure poteau central'.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

partie basse de l'escalier, - pose de fixations de marches d'escalier assurant une solidité et une sécurité suffisante, - installation de prises de courant supplémentaires pour permettre l'utilisation

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CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'escalier a fait l'objet de réserves lors de la réception, même si l'expert préconise la reprise totale de l'escalier alors que la réserve mentionnait '3cm de décalage hauteur giron/hauteur-reprise de

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ff178dc2492b0fc3c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[P] conduit sa voiture et fait ses courses, mais qu'il doit être aidé pour les porter dans les escaliers, qu'il peut remonter quand même l'escalier sans charges.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd3da31367c908eb87b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Un escalier litigieux a été fabriqué par la Sa Escaliers Flin et fourni par la Sas Lefèbvre matériaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

du 6 cours Paoli à CORTE" et par la SARL CORTE CENTRE BTP elle-même qui dans sa facture du 12 octobre 2001 désigne les travaux en cause comme suit "Etayage en urgence de la cage d'escalier."

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

En fait je suis tombé sur lui en bas de l'escalier et ma main est écorchée car elle se trouvait sous lui dans la chute.

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CA

1ère Chambre

69678ef8cdc6046d474363d5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] et [R], a été divisé en deux lots : le lot n°38 (appartement) et le lot n°39 (local sous l'escalier).

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CA

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df30

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

présentant une largeur réduite du fait de la présence d'un monte-escalier, l'attention de la salariée ayant été attirée sur ce point ainsi que sur la présence d'une rampe pour pouvoir se tenir.

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