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13 196 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02756_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un jugement n° 2401440 du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02764_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Par une ordonnance n° 2401795 du 2 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00355_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01527_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er avril 2021 lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00969_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du préfet de l’Allier du 20 janvier 2026 ordonnant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 572-1 du code de l’

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE / [Y] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802f3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DES DEUX AVENUES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00501 Arrêt rendu le

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/03255 Arrêt rendu le MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP LAVAL-LUEGER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 00750 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01563_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'abrogation des décisions du 1er mars 2023

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b963

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b965

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67344ecfc4c14c75434b7539

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b4cdc6046d4764cbdd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ5 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fd6147ef4d642d37615

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des débats et de Séverine BOUDRY, greffière lors du délibéré ; Dans l'affaire entre Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e64

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'une ordonnance rendue le 01 septembre 2003 par le Juge des Enfants de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01626_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03476_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02897_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01661_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement n° 2200201 du 2 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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