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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a08d1bc2605de4b493a
24 janvier 2023
S'agissant d'une maladie hors tableau, les comités régionaux de Lyon Rhône Alpes et de Bourgogne Franche Comté ont été successivement consultés par la caisse et par le tribunal en vue de se prononcer sur
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
- ordonner à la société Axa France Iard SA, en sa qualité d'assureur d'ADS Groupe France, pris en son établissement secondaire Axa Assurance région Bourgogne Franche Comté, de payer à M.
Chambre Sociale-Section 3
63465948c024d1adffef7582
10 octobre 2022
Le 29 janvier 2018, le CRRMP de [Localité 12] Bourgogne Franche-Comté a estimé qu'il n'existait pas de lien direct et essentiel entre le cancer de l'estomac dont est atteint Monsieur [Y] et son activité
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504e
2 mai 2023
Le 10 août 2021, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre sociale
64534cf637f394d0f8f66694
3 mai 2023
FRANCHE COMTE TRANSPORTS SERVICES (la S.A.S. FCTS) après une mise à pied conservatoire à compter du 11 septembre 2020.
Chambre Sociale
686dfcbc2abc72c5727a0369
8 juillet 2025
Par jugement du 1er décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire a ordonné aux parties de procéder à une tentative de conciliation devant le médiateur de l'URSSAF de FRANCHE-COMTE.
68806d44bf1211186fbec9ff
22 juillet 2025
Les conditions du tableau n° 57-A n'étant pas réunies, la caisse a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CRMPP), lequel a rendu un avis défavorable
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
titre principal, d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne-Franche-Comté
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT C/ [O] [L] épouse [I] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
aux droits duquel se trouve l'établissement de transfusion sanguine de Franche Comté ayant son siège 26, rue Drouot-75009 Paris représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
2021 par laquelle l’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0a
8 août 2023
NEOLIA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marion GONET, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
LA GRANGE DE LA DOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :
659e44be553798000884717a
LE FLOCON LE BALANCIER [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Séverine WERTHE de
Juge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » et au ministre
68de08a72efeaecfe6843421
30 septembre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre
68f1d7577ffb526292dd6f72
14 octobre 2025
avis de réception par la société par actions simplifiée [4] d'un jugement rendu le 26 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à l'URSSAF Franche-Comté
63cb92af9c02507c9078dc97
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 mai 2021 [RG N° 17/00396] Code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [B] [I] épouse [V] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
ALDI BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège C/ [M] [E] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CCC délivrées à : société [7] CARSAT DE BOURGOGNE
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