CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c0
21 décembre 2007
P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 09 Novembre 2006- RG no 20600008 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Chambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7f
3 janvier 2023
Par jugement RG 21/6 du 4 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - dit que monsieur [T] [J] ne remplit pas les conditions d'attribution de la prestation sollicitée, - déboute monsieur
6253c9bfbd3db21cbdd89277
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
[Y] peut être considéré comme guéri au 30 novembre 2021.
Avis
CADA:20172257
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de consultation
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
Le 22 mai 2009, monsieur [S] a demandé le rattachement de cet arrêt à l'accident de travail du 14 septembre 2006.
6253ca12bd3db21cbdd89f89
18 septembre 2007
. ... 56380 GUER représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Lionel F..., avocat Madame Anne-Marie A... épouse Z... ... 56380 GUER représentée par la SCP BAZILLE
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39103c09105db6c0416
4 juillet 2023
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 16 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
[Z] [U] à lui rembourser la somme de 14 800 euros en deniers ou quittance - condamner monsieur [Z] [U] aux entiers dépens de l'instance - condamner monsieur [Z] [U] à lui payer la somme de 1 500 euros
4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6451fb7048616ed0f8cd502e
2 mai 2023
En conséquence, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes de prise en charge de la maladie du 26 juin 2015 de monsieur [P] [I] sera déclarée opposable à la SAS [5].
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...
4ème Chambre
69f437a2cdc6046d472d3b8c
30 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame
627218ef228a02057de67518
3 mai 2022
demandes de monsieur [V].
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922ffcdc6046d47534c21
28 mai 2026
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Eric LEGRIS, président et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, greffier auquel la minute de la décision
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
[V], la société Gaia a démonté les soupapes pour les réexpédier chez Pierre Guérin.
Pôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
Lors de ladite audience, Monsieur [I] [X] a été entendu sur l'appel et le recours.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9
29 avril 2008
l'expert mandaté par la compagnie avait considéré son état comme consolidé et guéri.
Page 33 sur 248