Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
678b470f8cafc520068c1625
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 11 janvier 2025 à 23 heures 33, Mme [J] [U] a été placée à l'isolement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268c30e6dd8e1529bd97
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B a été placée en isolement administratif à compter du 2 octobre 2017 au centre pénitentiaire de Beauvais, après avoir été placée en isolement judiciaire entre le 15 septembre 2016 et le 15 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5c
17 avril 2023
17 avril 2023
des pénalités ISF 2002/2003/2004 réclamées à M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6358cd7fc40aa805a7864b56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 20 octobre 2022 à 16h55, Mme [N] a été placée à l'isolement par le docteur [H], psychiatre.
Source officielleChambre Sociale
6349007463d497adffda42e0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Habitat isolation explique avoir engagé M.
Source officielle5ème Chambre
6945316475782d5f06b5a2e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il rappelle avoir uniquement mandaté la SARL RA isolation pour la réalisation de travaux.
Source officielle1ere Chambre
5ffc9253d875c166551b6835
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Le 30 janvier 2012, la SNC de la Sezia a revendu la micro-centrale à la SAS Isis Energie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... « ne présente aucune contre-indication physique au maintien à l’isolement ».
Source officielleChambre 1-11 HO
68fc5d87af64986e40f7e240
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[I] [M] a été placé à l'isolement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il est placé à l’isolement depuis le 12 décembre 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f3065cdc6046d47f4bb93
17 janvier 2026
17 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668cd251bbc9a118c6c6401b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[N] à l'isolement. Par ordonnance du 4 juillet 2024 à 14 h 16 , le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.
Source officielleRecours Hospitalisation
65b36e2b8c0355000835f7b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e31bbc1a528318e0978f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le patient fait l'objet d'une mesure d'isolement depuis le 28 octobre 2023 à 22h.
Source officielle1re chambre civile
6593c00a0d785a00089e062c
1 janvier 2024
1 janvier 2024
-La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C a été écroué en juin 2012 et placé à l'isolement en avril 2017. Il a été transféré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 2 avril 2019, où il a été maintenu à l'isolement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un avis favorable au maintien à l'isolement de M.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bf679b8fb8a9d9693e1800
22 juillet 2023
22 juillet 2023
-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
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