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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63bfb2365e2fbe7c90043552
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 11 janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 3 A
651d02ccfe8d588318c1ad7f
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'assurance habitation, 50,75 euros pour l'assurance voiture, 47,88 euros pour la mutuelle, 100 euros de gaz, 45 euros pour l'électricité, 123,98 euros pour internet et portables et 206,97 euros pour un leasing
Source officielleRétention Administrative
627b551776c5d9057df7ffa6
10 mai 2022
10 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a8e
12 août 2023
12 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 août 2023 devant Madame Isabelle PERRIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc8e
31 août 2023
31 août 2023
été débattue en audience publique le 31 Août 2023 devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388fd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant, Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
6270c6012354d9057d9e925a
2 mai 2022
2 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
642e638a826f3a04f521670f
5 avril 2023
5 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
63cb92a89c02507c9078dc52
10 janvier 2023
10 janvier 2023
*-*-*-*-* ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la date de l'audience, représentée par Me Marion JAFFRENNOU, avocat En l'absence de M [J] [K], tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme LEINGRE
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9d
24 avril 2024
24 avril 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bea5
24 avril 2024
24 avril 2024
CM-LEASING SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S/ Saisine d'office de la cour d'appel de Besançon d'une erreur matérielle d'un arrêt en date du 6 décembre 2023 (RG N° 22/1250) - N° de minute : 23/749 Code affaire : 53F Crédit-bail ou leasing
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85f
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : La SARL BM Resort fait valoir que : -elle a en leasing environ 30 véhicules mais également de nombreux matériels informatiques et logiciels, affectés à l'usage des sociétés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lelong, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins
Source officielleRétention Administrative
6312ef272e6a8e4f13ca62ff
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 02 septembre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2be405357f749ea864
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3f9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officiellePage 33 sur 78