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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le salarié a été placé en arrêt maladie à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2017.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

670e05f810ea465c0ffcf8f0

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 13 mars 2024, M. [Z] et Mme [K] ont formé un recours contre cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

2008 et mars 2009) à hauteur de 1.312 €, effectué le 16 mars 2010 par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dc7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Suivant contrat de mars 2014, M.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

De même, le salarié ne peut prétendre avoir effectué un temps de travail effectif durant les jours fériés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par jugement du 17 mai 2021, le conseil de prud'hommes, présidé par le juge départiteur, a : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c4383a880008fd088f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

18 mois (de novembre 2019 à mai 2021), ce qui confirmait son souhait de suspendre au moins pour un temps son intervention auprès des personnes dépendantes.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838958f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de ne pas avoir réalisé, dans la nuit du 13 au 14 février 2018 et dans la nuit du 4 au 5 mars 2018, les quatre rondes prévues durant sa vacation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mais, vous avez cette phrase détachée : « Merci de me tenir au courant ».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 4 mai 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

J'ai pas mal d'heures de récup il serait de t'en occupé ». Les faits reprochés au salarié sont caractérisés. 6°) «Vous passez beaucoup de temps au téléphone durant votre temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 22/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5L [W] [X] C/ [K] [B] [A]-[J] [Y] [C] [P] [A]-[D] [I] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LE MERCIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [T] a été désignée déléguée syndicale [2] le 9 mars 2012 et bénéficiait d'un statut protecteur depuis lors.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d12

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2024. MOTIFS : Sur la demande indemnitaire présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea8fe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er mars 2014, la société Cleannet industrie et propreté a engagé Mme [N] en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a pu reprendre à temps partiel en janvier 2018 puis temps plein en mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee189

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Merci. [N] [J] ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fa95687317f24325afae

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La société CARTIER et l'agence MAZARINE sont liées par deux contrats cadres, l'un daté du 12 mai 2004 et renégocié le 11 mai 2007 confie à la seconde la conception et la réalisation de l'édition des catalogues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Merci de ne pas les intégrer. Cordialement,' Or, ce n'est que dans un mail du 22 juillet 2015 que M.

Source officielle

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