CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6811aea181f47e994feb25c1
29 avril 2025
Le salarié a été placé en arrêt maladie à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2017.
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f0
14 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 13 mars 2024, M. [Z] et Mme [K] ont formé un recours contre cette ordonnance.
Chambre sociale
603630a0c2827d932187f36f
3 décembre 2015
2008 et mars 2009) à hauteur de 1.312 €, effectué le 16 mars 2010 par le salarié.
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dc7
23 octobre 2025
Suivant contrat de mars 2014, M.
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e6
4 janvier 2023
De même, le salarié ne peut prétendre avoir effectué un temps de travail effectif durant les jours fériés.
Chambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d24
13 juillet 2023
Par jugement du 17 mai 2021, le conseil de prud'hommes, présidé par le juge départiteur, a : - dit que le licenciement de M.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6c4383a880008fd088f
11 janvier 2024
18 mois (de novembre 2019 à mai 2021), ce qui confirmait son souhait de suspendre au moins pour un temps son intervention auprès des personnes dépendantes.
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838958f
18 avril 2024
[O] de ne pas avoir réalisé, dans la nuit du 13 au 14 février 2018 et dans la nuit du 4 au 5 mars 2018, les quatre rondes prévues durant sa vacation.
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
Mais, vous avez cette phrase détachée : « Merci de me tenir au courant ».
8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
Le 4 mai 2015, M.
603267959966ae9c4e47b59b
8 février 2018
J'ai pas mal d'heures de récup il serait de t'en occupé ». Les faits reprochés au salarié sont caractérisés. 6°) «Vous passez beaucoup de temps au téléphone durant votre temps de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2026.
Chambre 3-2
65b0b7e78d0ccf000877e38e
18 janvier 2024
Rôle N° RG 22/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5L [W] [X] C/ [K] [B] [A]-[J] [Y] [C] [P] [A]-[D] [I] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LE MERCIER
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
Mme [T] a été désignée déléguée syndicale [2] le 9 mars 2012 et bénéficiait d'un statut protecteur depuis lors.
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2024. MOTIFS : Sur la demande indemnitaire présentée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea8fe
3 novembre 2022
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er mars 2014, la société Cleannet industrie et propreté a engagé Mme [N] en qualité d'agent de propreté.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
Elle a pu reprendre à temps partiel en janvier 2018 puis temps plein en mai 2018.
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
Merci. [N] [J] ».
Pôle 6 - Chambre 11
6162fa95687317f24325afae
1 décembre 2011
La société CARTIER et l'agence MAZARINE sont liées par deux contrats cadres, l'un daté du 12 mai 2004 et renégocié le 11 mai 2007 confie à la seconde la conception et la réalisation de l'édition des catalogues
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
Merci de ne pas les intégrer. Cordialement,' Or, ce n'est que dans un mail du 22 juillet 2015 que M.
Page 33 sur 60