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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [Z] né le 15 Mai 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b5271669d540ac7baa3b

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

la SARL E'LAINE née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour Avocat Me LAUGIER du Barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94760

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bae

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur B... V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddf

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

1118000935 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 1120155119 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

Source officielle
CA

1re Chambre A

60371c4bc9f527b689e5098a

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

[I] [B] et Mme [F] [B], demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

né le 9 décembre 1947 à CHARENTILLY (37390) de nationalité française demeurant... 47190 AIGUILLON représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Christine ROUL, avocat INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d4

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

APPELANTE : Société GAN ASSURANCES VIE 8-10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Didier SARDIN avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2b

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

née le 22 avril 1949 à RABAT (Maroc) ... 30100 ALES comparant en personne, assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES INTIMÉE : MUTUELLE DU SUD ET RHONE ALPES prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f3

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

La cour avoue ne pas comprendre en quoi l'inondation permanente d'une partie de la parcelle de l'intimé par du lisier a un aspect positif pour le patrimoine de M. Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94757

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société COMMUNALE DE SAINT-MARTIN ayant pour sigle SEMSAMAR, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94968

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

R..., intimé non constitué. Le 23 janvier 2019, K... L... R... a déposé une demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur U... X... E... [...] chez Mr E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c17

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8b

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Gérard Plumasseau, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 16) INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de2

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

APPELANTE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE-ALPES- CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat plaidant la SELAFA TAJ, avocat au barreau de LYON, toque : 687 INTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261b4cdc6046d4750fb98

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il appartient donc à l'intimée de réparer le préjudice né de cette dégradations de caméras siamoises.

Source officielle

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