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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac6
15 octobre 2024
[X] [Z] né le 15 Mai 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5271669d540ac7baa3b
15 septembre 2010
la SARL E'LAINE née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour Avocat Me LAUGIER du Barreau de LILLE INTIMÉ
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94760
16 septembre 2019
Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... Q...
6253cddabd3db21cbdd94bae
23 novembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur B... V...
6253cde4bd3db21cbdd94ddf
28 janvier 2021
1118000935 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 1120155119 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ
1re Chambre A
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9 juin 2015
[I] [B] et Mme [F] [B], demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté
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1 février 2007
né le 9 décembre 1947 à CHARENTILLY (37390) de nationalité française demeurant... 47190 AIGUILLON représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Christine ROUL, avocat INTIMÉ
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23 octobre 2008
APPELANTE : Société GAN ASSURANCES VIE 8-10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Didier SARDIN avocat au barreau de LYON INTIME
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
née le 22 avril 1949 à RABAT (Maroc) ... 30100 ALES comparant en personne, assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES INTIMÉE : MUTUELLE DU SUD ET RHONE ALPES prise en la
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18 avril 2016
La cour avoue ne pas comprendre en quoi l'inondation permanente d'une partie de la parcelle de l'intimé par du lisier a un aspect positif pour le patrimoine de M. Z....
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Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.
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Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société COMMUNALE DE SAINT-MARTIN ayant pour sigle SEMSAMAR, société
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Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère qui en ont délibéré.
6253cdd1bd3db21cbdd94968
22 juin 2020
R..., intimé non constitué. Le 23 janvier 2019, K... L... R... a déposé une demande d'aide juridictionnelle.
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30 novembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur U... X... E... [...] chez Mr E...
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18 décembre 2020
Représentée par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A. SOMAFI-SOGUAFI [...] [...]
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15 avril 2021
1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Gérard Plumasseau, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 16) INTIMÉS
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APPELANTE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE-ALPES- CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ
1ère chambre civile A
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12 mars 2020
Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat plaidant la SELAFA TAJ, avocat au barreau de LYON, toque : 687 INTIMES
Chambre civile Section 1
697261b4cdc6046d4750fb98
21 janvier 2026
Il appartient donc à l'intimée de réparer le préjudice né de cette dégradations de caméras siamoises.
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