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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079612
5 juillet 2022
5 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44871
3 octobre 2022
3 octobre 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique devant Mme Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350683146e04f531eb0a
17 avril 2023
17 avril 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cc8
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5d
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921f
2 avril 2024
2 avril 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09612
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 septembre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09614
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleOpp. Taxes
5fddfb55b1f7cf9c4f362a02
10 juillet 2018
10 juillet 2018
comparante en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Juin 2018 en audience publique devant Madame Anne SEGOND, Présidente, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Maître MONVOISIN, Avocat la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079610
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c34ccdc6046d4734007c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Selon l'article 546, alinéa premier, du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
C... reproche en outre à son avocat de n'avoir fait aucunes diligences pour la seconde mission et de n'avoir pas restitué les documents originaux qui lui avaient été confiés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle a contesté toute faute de sa part et le préjudice allégué par les demanderesses, celles-ci ne justifiant selon elle pas de la perte de chance d'avoir pu se voir attribuer le second marché.
Source officielle1ère Chambre
5fd91077fd633daa6d98e466
23 juin 2020
23 juin 2020
Parallèlement, les pièces produites révèlent qu'un second marché portant sur des agencements avait été confié à la société Evolumab, lequel a été facturé directement aux deux dentistes.
Source officielle1ère Chambre
63be640013ef607c90ab67d3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les experts ont déposé le second rapport le 14 décembre 2018. Par jugement du 5 octobre 2020 le tribunal judiciaire de Saint Malo a : -déclaré M.
Source officiellePage 33 sur 4948