mandat de l'assureur pour le représenter dans ses rapports avec lui ; - qu'en l'espèce, les articles 6 et 7 du contrat précisent que les déclarations de sinistre et les réclamations doivent être adressées

à [Adresse 19] [Localité 1] au [Adresse 10] , étant relevé que l'adresse de l'appelant mentionnée par l'ordonnance de non conciliation en date du 14 mars 2023, sa signification du 22 juin 2023 et le procès

POISSONNERIE DES PECHEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur

L'avis de fixation à bref délai a été adressé aux appelantes le 15 novembre 2022.

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelante le 8 janvier 2024. La CGSS a conclu au fond le 8 février 2024.

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: LA SARL FASCINATION COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

3] [Adresse 3] APPELANT - non comparant, non représenté **************** S.A. [14] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Elisabeth WEILLER, plaidant/postulant,

pièces versées aux débats que la société BROCHOT a chargé le cabinet Hays Personnel de rechercher des candidats à l'emploi de responsable du service après vente export ; que le 18 novembre 2003 elle a adressé

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [I] [T] née le 24 Janvier 1976 à [Localité 4] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 2] Appelante d'un jugement (R.G. 24/02178

APPELANTE SAM MICROTECHNIC, demeurant [Adresse 1] Intimée dans le 12/3664 et 12/3674 représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse

SOCIALE ARRÊT No 136 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01545 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES

ENTRE : Monsieur [O] [Y] né le 09 Juin 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Yves BENJAMIN, avocat commis d'office

ENTRE : Monsieur [M] [T] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) Chez Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Et actuellement: Hôpital [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant

ENTRE : Monsieur [O] [G] né le 29 Avril 1993 de nationalité Française Centre Pénitentiaire [Adresse 4] [Adresse 4] Appelant Comparant, assisté de Me Maud LAMBERT, avocat commis d'office

Prud'hommes d'ANGERS date de la décision déférée : 29 Mars 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/01008 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES

Code affaire : 97 J Affaire [D] [N] c/ [O] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [N] demeurant [Adresse 2] APPELANTE Comparante en personne ET : Maître [O] [C] demeurant [Adresse

4] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5], [Adresse 1] Appelant d'une ordonnance rendue le 30 avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LIMOGES

rendue le 27 septembre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [P] [Z] c/ [X] [V] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse