Il résulte de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qu'à défaut de convention d'honoraire passé entre l'avocat et son client, l'honoraire

(pièce n°16 Paymytable) 3°- Entre le 29 octobre et le 16 novembre 2020 : FCS consulting échange avec le groupe la SARL Zucchetti France dans le cadre de son mandat, notamment pour l'organisation de

[L] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laureva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S.

Des échanges épistolaires s'en sont suivis entre les parties les 24 et 25 septembres 2018, sans que celles-ci ne parviennent à un accord.

Enfin, Me [H] justifie des nombreux courriers échangés entre les parties et, notamment, avec le notaire en charge des opérations de succession.

Représentant : Me BOUVET-LANSELLE, avocat au barreau de Paris substituant à l'audience Me Natacha SINAI SINELNIKOFF de la SELARL BOSCO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 591

(échanges de courriels) : 300 euros HT, - échanges avec le délégué du procureur : 150 euros HT, - première audience de conciliation : 300 euros HT, - seconde audience de conciliation : 300 euros HT, -

la date de son rapport au 28 décembre 2019 ; - toutes les correspondances, entre le 13 décembre 2018 et le 29 janvier 2020, quel que soit le support, par lesquelles la Sas Aristot aurait justifié son

Pour faire la preuve des désordres en cause, la société appelante se réfère à une succession de courriels échangés entre le directeur des travaux (M.

Il ressort d'ailleurs des échanges survenus le 11 novembre 2020 (pièce salarié n° 5) entre Mme [U] et M.

LOIR délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

De son côté, l'employeur se prévaut d'échanges internes. Les courriels du 18 avril 2019 entre M.

[C] [B] au paiement des entiers dépens. » M. [B] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 16 juin 2021.

*1.240 + 240 € correspondant aux honoraires de l'avocat qui a repris son affaire, - condamner Me [Y] à lui verser la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le

les parties, comme en atteste l'échange de mails intervenu entre elles le 14 avril 2016.

Par LRAR du 3 novembre 2025, elle a dessaisi son avocat avant l'intervention d'un jugement du tribunal administratif de Montreuil. Par correspondance reçue le 13 novembre 2025, M.

au barreau de BREST substituée par Me BOISSIERE, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien CHAINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

[V] de la structure pour 'mettre un terme définitif au litige' après échanges entre les parties.

[G] [L], CEO et Directeur technologique, seuls quelques mails sont échangés entre eux directement, M.

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT