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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90025

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE : Mr Stanislas X...a été engagé par la société Caraïbes Access Escapade par contrat de travail polyvalent à durée indéterminée le 01 novembre 2007 en qualité de AFPS conducteur Ambulancier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

qu'il a refusée par courrier du 5 avril 2008 ; Que la société Pompes AB a notifié à monsieur X... son licenciement pour motif économique par courrier du 17 avril 2008 ; Attendu que l'entreprise emploie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4ac3a1775905dba3bb06

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[N], né le 15 mars 1969, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2015 en qualité d'employé polyvalent spécialisé électricité par l'association d'Entraide Universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01492_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00191_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

S'il fait valoir qu'il dispose de ressources suffisantes, et s'il ressort des pièces du dossier qu'il a occupé différents emplois de courte durée, en qualité de cuisinier, d'employé polyvalent dans la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00293_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il a également produit des bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre 2015 et mars 2017 pour un emploi de serveur préparateur au sein de la société Speed Lunch pour une rémunération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06206_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En outre, si la requérante justifie avoir exercé une activité salariée à compter d'août 2014 jusqu'à mars 2015 en contrat à durée déterminée en tant qu'employée polyvalente, puis en qualité de femme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01622_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B avait occupé, de 2016 à 2022, différents emplois sans être titulaire d'une autorisation de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01586_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A a travaillé à partir d'octobre 2021, d'ailleurs sans autorisation, c'est à temps partiel jusqu'en mai 2022 et sur des emplois sans qualification particulière d'employé polyvalent classé au niveau E1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03145_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

justifie pas de ses qualifications professionnelles pour occuper ces emplois.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61626b87e62f7c490f224e47

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Monsieur [X] [C] a été embauché en qualité d'agent polyvalent le 15 septembre 2009 par la SCI SES PROPERTY dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, pour une durée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04d445a086e2bcee029

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [S] a été embauchée par la société Fastfood Partner [Adresse 5] selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 8 mai 2016 en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48b8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le médecin du travail l'a déclaré apte au poste d'employé polyvalent avec conduite d'engins sous réserve d'un aménagement de poste : 'limiter le port de charges manuelles lourdes, se faire aider ou mécaniser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05198_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A fait valoir, d'une part, qu'il réside habituellement en France depuis 2012 et d'autre part, qu'il justifie d'une insertion professionnelle en tant qu'employé polyvalent.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a motivé sa décision du 15 février 2022 par les circonstances que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c42363790799ff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il incombe à l'employeur en effet de démontrer que l'emploi proposé à la salariée présentait un caractère saisonnier ou qu'il s'agissait d'un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00307_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Parallèlement la société EAS Services atteste l'employer depuis juin 2020 comme agent de service polyvalent à temps partiel puis à temps plein et a sollicité une autorisation de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par courrier du 1er mars 2019, la SARL GUILLAUD TRAITEUR a formulé une proposition de eclassement sur le poste d'employée polyvalente refusée par la salariée par courrier du 05 mars 2019.

Source officielle
CA

19e chambre

652f79b3b053208318995cf3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En dernier lieu, il exerçait le poste d'agent polyvalent de production, coefficient 285.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00230_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D'août 2021 à février 2022, il a été employé par la société Food plus, à Lyon, en qualité de cuisinier polyvalent, à temps partiel.

Source officielle

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