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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90025
17 décembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Mr Stanislas X...a été engagé par la société Caraïbes Access Escapade par contrat de travail polyvalent à durée indéterminée le 01 novembre 2007 en qualité de AFPS conducteur Ambulancier
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
qu'il a refusée par courrier du 5 avril 2008 ; Que la société Pompes AB a notifié à monsieur X... son licenciement pour motif économique par courrier du 17 avril 2008 ; Attendu que l'entreprise emploie
Sociale C salle 2
64ae4ac3a1775905dba3bb06
7 juillet 2023
[N], né le 15 mars 1969, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2015 en qualité d'employé polyvalent spécialisé électricité par l'association d'Entraide Universitaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01492_20240118
18 janvier 2024
Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère Chambre
DCA_23VE00191_20240227
27 février 2024
S'il fait valoir qu'il dispose de ressources suffisantes, et s'il ressort des pièces du dossier qu'il a occupé différents emplois de courte durée, en qualité de cuisinier, d'employé polyvalent dans la
9ème Chambre
DCA_22PA00293_20230120
20 janvier 2023
Il a également produit des bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre 2015 et mars 2017 pour un emploi de serveur préparateur au sein de la société Speed Lunch pour une rémunération
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06206_20220421
21 avril 2022
En outre, si la requérante justifie avoir exercé une activité salariée à compter d'août 2014 jusqu'à mars 2015 en contrat à durée déterminée en tant qu'employée polyvalente, puis en qualité de femme de
ORCA_23VE01622_20240125
25 janvier 2024
B avait occupé, de 2016 à 2022, différents emplois sans être titulaire d'une autorisation de travail.
Juge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
A a travaillé à partir d'octobre 2021, d'ailleurs sans autorisation, c'est à temps partiel jusqu'en mai 2022 et sur des emplois sans qualification particulière d'employé polyvalent classé au niveau E1
ORCA_25VE03145_20260212
12 février 2026
justifie pas de ses qualifications professionnelles pour occuper ces emplois.
17e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e47
28 février 2013
Monsieur [X] [C] a été embauché en qualité d'agent polyvalent le 15 septembre 2009 par la SCI SES PROPERTY dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, pour une durée de
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee029
10 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [S] a été embauchée par la société Fastfood Partner [Adresse 5] selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 8 mai 2016 en qualité d'employée polyvalente.
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b8
10 juillet 2025
Le médecin du travail l'a déclaré apte au poste d'employé polyvalent avec conduite d'engins sous réserve d'un aménagement de poste : 'limiter le port de charges manuelles lourdes, se faire aider ou mécaniser
ORCA_22PA05198_20230215
15 février 2023
A fait valoir, d'une part, qu'il réside habituellement en France depuis 2012 et d'autre part, qu'il justifie d'une insertion professionnelle en tant qu'employé polyvalent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
B..., la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a motivé sa décision du 15 février 2022 par les circonstances que M.
5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
Il incombe à l'employeur en effet de démontrer que l'emploi proposé à la salariée présentait un caractère saisonnier ou qu'il s'agissait d'un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00307_20240620
20 juin 2024
Parallèlement la société EAS Services atteste l'employer depuis juin 2020 comme agent de service polyvalent à temps partiel puis à temps plein et a sollicité une autorisation de travail.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
Par courrier du 1er mars 2019, la SARL GUILLAUD TRAITEUR a formulé une proposition de eclassement sur le poste d'employée polyvalente refusée par la salariée par courrier du 05 mars 2019.
19e chambre
652f79b3b053208318995cf3
11 octobre 2023
En dernier lieu, il exerçait le poste d'agent polyvalent de production, coefficient 285.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00230_20241219
19 décembre 2024
D'août 2021 à février 2022, il a été employé par la société Food plus, à Lyon, en qualité de cuisinier polyvalent, à temps partiel.
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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