et son revenu fiscal étant nul, ne percevant que l'allocation spécifique pour personne âgée.

Enfin, l'expert relève que la rétinopathie diabétique dont était atteint M.

'Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire

Il résulte de ces différentes expertises que les atteintes auditives dont M.

A E a atteint l'âge de dix-huit ans. Le tribunal administratif a ainsi jugé que le quotient familial du requérant devait être porté à 2,5 parts au titre de 2014 et à 2 parts au titre de 2015. 15.

Sur le préjudice esthétique estimé par l'expert à 4/7 : L'expert a tenu compte de la cicatrice dorsale de 20 cm, la cicatrice de thoracotomie transversale de 23 cm et de deux cicatrices de 2 cm en dessous

-oo0oo- En l'espèce, monsieur [T] [E] fait valoir qu'il est atteint depuis l'âge de 13 ans d'une maladie neurodégénérative, évolutive, sans amélioration possible.

Il résulte enfin d'une attestation établie le 20 juillet 2011 par le maréchal des logis chef Saby, que le 21 juin 2010, en patrouille à partir de 20h 50 avec le gendarme X..., qui lui avait paru fatigué

accepte sa position, l'expert sera remplacé par simple ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts ;

d'activité due à la douleur, la fatigabilité et la tolérance limitée à l'effort.

[P] peut atteindre 46%, le taux d'atteinte moyen étant de 36%.

Le rapport d'expertise a été reçu au greffe le 18 juin 2021 et le médecin expert a conclu à la fixation d'un taux d'incapacité compris entre 50 et 79%.

dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrance physiques ou

[D] ; à cet égard, la cour n'est pas tenue par les conclusions de l'expert n'ayant pas retenu un tel poste de préjudice au motif juridiquement inopérant qu'un tel besoin limité à une aide pour enfiler

[U] [N] demande à la cour de : ordonner un complément d'expertise et désigner le Docteur [V] [C] afin d'y procéder ; dire que l'expert, aura pour mission de : donner son avis sur l'existence et l'étendue

Il est marié et père de 3 enfants (respectivement âgés de 11, 6 et 2 ans au moment de l'accident). Il mesure 1m76 et pèse 111 kilos le jour de l'expertise.

ou d'expertise médicale confiée à tel médecin expert.

A limités à 1 640 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 900 euros au titre des souffrances endurées, 2 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, outre les frais d'expertise d'un

DÉSIGNE le président de chambre ou tout autre magistrat de la chambre sociale chargé de l'instruction des affaires en qualité de juge chargé du contrôle de la mesure d'expertise ; DIT que l'expert