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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d6
13 avril 2023
13 avril 2023
La Société DP VAR SERVICES demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SARL LES APPARTEMENTS D'EDMOND demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517b
25 mai 1999
25 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X..., sculpteur designer, a mis au point un modèle de support d'exposition dénommé "Cigogne" et, afin de l'exploiter commercialement, a créé en 1994 la société ENTROPIES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
SA NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 11] - Angleterre Société de droit belge ACE EUROPEAN GROUP LTD venant aux droits de ACE INSURANCE SA NV
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [U] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance et concluait au débouté des demandes de la SAS Marbrerie de [Localité 4] .
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI SAINT ESTEVE demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Madame [W] demandait au tribunal de : - in limine litis.
Source officielleChambre 1-7
65b359861d7564000872daf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [H] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
6312eef32e6a8e4f13ca614b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le commandement de payer étant demeuré infructueux, Madame [F], suivant exploit d'huissier en date du 17 novembre 2020, a assigné Monsieur [T] et Madame [B] devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA 3F SUD demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur et Madame [X] n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle1ère Chambre
6811b1ccf1c2315e26d1a09e
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] demande à la cour de : - lui adjuger de plus fort le bénéfice de son exploit introductif d'instance, - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - in limine litis, - débouter la SAS
Source officielleRéférés 7ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par voie de conclusions développées oralement à l'audience par son avocat, la sociétré [V] Industrie réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Par conséquent c'est à juste titre que le premier juge a pu considérer qu'à la date de l'exploit introductif d'instance soit le 19 décembre 2011 la prescription de l'action en responsabilité des gérants
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
18 avril 2024
de référé ; - ordonné l'exécution provisoire ; Statuant à nouveau, A titre principal, - dire et juger que les demandes formées par M. et Mme [E] sont irrecevables compte tenu de la tardiveté de l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les diligences spécifiées à l'article 2.1 et pour lesquelles un honoraire de base est fixé à hauteur de 3.000 euros hors taxes, sont les suivantes : ' 'Rédaction de l'exploit introductif d'instance (
Source officielleChambre 2 A
6438f248a942a604f5e93411
13 avril 2023
13 avril 2023
Par exploit introductif d'instance en date du 23 janvier 2020, Monsieur [R] et la Macif ont saisi le tribunal judiciaire de Saverne d'une demande tendant à l'indemnisation intégrale du préjudice subi par
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cf
11 avril 2024
11 avril 2024
décembre 2015, date de la mise en demeure, dit que les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil à compter de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674307
8 septembre 2022
8 septembre 2022
À l'audience du 5 février 2021, Madame [M] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance, indiquant que le logement donné en location ne répondait pas aux exigences
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
concouru au dommage subi par le créancier, condamner au profit de la société BCI subrogée dans les droits dudit créancier au paiement de la somme de 754 372, 61 euros, outre intérêts à compter de l'exploit
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba448d0ccf000877e4b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
expressément désigné de notaire, le tribunal a renvoyé les parties devant Maître [N], pour régulariser l'acte liquidatif de partage, en relevant que son nom avait été avancé par Madame [M] dans son exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603244643397af7a8975a142
14 mars 2018
14 mars 2018
jugement et : 1) sur le recel d'informations et les agissements déloyaux, de condamner solidairement les consorts [H] au paiement des sommes de : - 586.000 €, avec intérêts de droit à compter de l'exploit
Source officiellePage 33 sur 394