Elle ajoute que l'existence du vice n'est pas démontrée et que le rapport établi par le cabinet SARETEC fait état « d'un défaut de conduite de la pelle à l'origine de l'enlisement. » Elle sollicite

[J], - Dire et juger que le licenciement pour faute grave prononcé par la SASU Loomis à l'encontre de M.

La cellule de veille soulignait en effet, dans son avis du 13 juillet 2022, que le fait de retirer le plexiglas permettait la fermeture du portillon et donc l'ouverture des deux demi-portes avant, ce qui

La CPAM d'Ille et Vilaine soutient également qu'aucun fait imprévisible ou insurmontable n'est établi nonobstant l'erreur de conduite de la conductrice du véhicule Dacia dans la mesure où le chauffeur

[F] possédait deux véhicules Clio.

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif et en l'absence de faute prouvée à la charge des

, négligence ou imprudence n'a pu être caractérisée à l'encontre du conducteur du véhicule impliqué, - juger que l'APAHJ est seule tenue à la contribution à la dette d'indemnisation du préjudice subi

En conséquence, décidant de ne retenir à votre encontre que la plus faible des deux qualifications possibles, nous vous notifions par la présente votre licenciement immédiat pour FAUTES GRAVES.

Et le fait que vous ne manifestiez aucun regret ni volonté de corriger cette attitude est encore plus insupportable.

[G] ait bousculé le poste à souder, ce fait est établi par les témoignages produits, Mme [C] indiquant que la bouteille lui est tombée dessus, sans qu'il soit toutefois établi qu'il ait volontairement

D'autre part, il n'est pas contesté qu'à la suite des faits relatés ci-dessus, le permis de conduire de M. B a été suspendu pendant six mois.

En conséquence, il est bien établi que les deux témoins ont été des collègues de travail directs de M.

Dès lors, sauf à établir que M.

du véhicule et a fait perdre corrélativement à Mme Y... sa qualité de conductrice, a estimé que la MACIF, assureur du véhicule devait garantir le préjudice de Mme Y... et a mis hors de cause la MAIF.

B a fait l'objet d'un examen d'aptitude physique par un médecin agréé qui a conclu à son inaptitude le 10 juillet 2020. M.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré qu'il convient, avant d'ordonner une éventuelle expertise, d'établir la commune intention des parties ayant conduit à la conclusion

[F] de rapporter la preuve des faits qu'il allègue et de la faute inexcusable de l'employeur, ce qu'il ne fait pas, procédant par affirmations, - sa version des faits est contredite par la déclaration

[U] fait valoir en substance que sur le fondement des dispositions des articles 11, 143 et 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné la production de pièces nécessaires à l'établissement de

D a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sans permis et circulation avec un véhicule

des autres conducteurs.