CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667c
3 mai 2023
Le 7 novembre 2019, le médecin de travail rendait un avis d'inaptitude rédigé dans les termes suivants : 'inapte au poste occupé 'coordinatrice technique'.
Ch. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628ca1
2 avril 2024
Le 21 septembre 2020, dans le cadre d'une visite de reprise, la médecine du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, sans reclassement possible dans l'entreprise. Le 25 septembre 2020, M.
1ère chambre sociale
651fa519c601f083189915a9
5 octobre 2023
À l'issue d'une visite de reprise le 19 février 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude et coché la case 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
en dotation de vêtements de travail.
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6758
5 avril 2024
inaptitude.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0f
2 octobre 2024
D'ailleurs, ainsi que le relève le premier juge, dans son avis d'inaptitude, le médecin du travail a notamment coché la case réservée à la maladie professionnelle.
Chambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e09
1 juillet 2025
L'existence d'un lien entre les conditions de travail et l'inaptitude n'est pas contredite par les autres éléments émanant du médecin du travail ; au contraire, le rapport du médecin du travail établi
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b3
7 septembre 2022
pour maladie dont certains mentionnent : syndrome anxio dépressif en lien avec le travail, angoisse, phobie et qui sont ininterrompus à compter du 6 janvier 2014.
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de7e
25 avril 2023
Par courrier du 7 juillet 2016, le médecin du travail nous a indiqué que vous reprise était impossible en raison de votre inaptitude et que vous ne pouviez reprendre une activité au sein de l'entreprise
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
L'avis d'inaptitude ne fait aucune référence aux conditions de travail.
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
X... a été licencié pour inaptitude physique à son poste d'ambulancier et impossibilité de reclassement ; qu'il ne conteste pas l'inaptitude retenue par le médecin du travail mais soutient qu'elle trouve
677e183a25a73d43aa4ae0c3
7 janvier 2025
A l'issue d'une visite du 3 mai 2021, la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude du salarié en indiquant que " l'état de santé de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
de l'unité départementale du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude de Mme B épouse C, ainsi que la décision du 23 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09784
MOTIFS Sur l'origine de l'inaptitude Il résulte des articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail, que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail
67f753e4eb05d6bf6564da5e
9 avril 2025
Le 8 septembre 2020, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitif en précisant que « l'état du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
A la suite des visites de reprise du 9 et 16 septembre 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de la salariée à son poste de travail, précisant que tout maintien de cette dernière dans un emploi
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
du contrat de travail ; Que dès lors que le médecin du travail, dont l'avis était à nouveau sollicité par l'employeur, a, après étude de poste, émis un avis d'inaptitude du salarié à son poste de travail
625fa55d8361df277dc598d3
19 avril 2022
pour accident du travail à compter du 5 décembre 2008, déclarée inapte par le médecin du travail à l'issue d'une unique visite de reprise, le 1er septembre 2009, Mme [H] [X] a été licenciée pour inaptitude
64534ced37f394d0f8f66684
Elle affirme que le planning de la salariée a été adapté aux restrictions médicales, que l'inaptitude est étrangère à ses conditions de travail.
Chambre 4-1
5fda41ed5012af88c8dc8c51
6 septembre 2019
et finalement l'inaptitude définitive prononcée par la médecine du travail.
Page 33 sur 285
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.