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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le 7 novembre 2019, le médecin de travail rendait un avis d'inaptitude rédigé dans les termes suivants : 'inapte au poste occupé 'coordinatrice technique'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628ca1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 21 septembre 2020, dans le cadre d'une visite de reprise, la médecine du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, sans reclassement possible dans l'entreprise. Le 25 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

À l'issue d'une visite de reprise le 19 février 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude et coché la case 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

en dotation de vêtements de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6758

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

inaptitude.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd0f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D'ailleurs, ainsi que le relève le premier juge, dans son avis d'inaptitude, le médecin du travail a notamment coché la case réservée à la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e09

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'existence d'un lien entre les conditions de travail et l'inaptitude n'est pas contredite par les autres éléments émanant du médecin du travail ; au contraire, le rapport du médecin du travail établi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

pour maladie dont certains mentionnent : syndrome anxio dépressif en lien avec le travail, angoisse, phobie et qui sont ininterrompus à compter du 6 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de7e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par courrier du 7 juillet 2016, le médecin du travail nous a indiqué que vous reprise était impossible en raison de votre inaptitude et que vous ne pouviez reprendre une activité au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'avis d'inaptitude ne fait aucune référence aux conditions de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd48

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

X... a été licencié pour inaptitude physique à son poste d'ambulancier et impossibilité de reclassement ; qu'il ne conteste pas l'inaptitude retenue par le médecin du travail mais soutient qu'elle trouve

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'issue d'une visite du 3 mai 2021, la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude du salarié en indiquant que " l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00298_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'unité départementale du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude de Mme B épouse C, ainsi que la décision du 23 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09784

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS Sur l'origine de l'inaptitude Il résulte des articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail, que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 8 septembre 2020, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitif en précisant que « l'état du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A la suite des visites de reprise du 9 et 16 septembre 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de la salariée à son poste de travail, précisant que tout maintien de cette dernière dans un emploi

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du contrat de travail ; Que dès lors que le médecin du travail, dont l'avis était à nouveau sollicité par l'employeur, a, après étude de poste, émis un avis d'inaptitude du salarié à son poste de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55d8361df277dc598d3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

pour accident du travail à compter du 5 décembre 2008, déclarée inapte par le médecin du travail à l'issue d'une unique visite de reprise, le 1er septembre 2009, Mme [H] [X] a été licenciée pour inaptitude

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ced37f394d0f8f66684

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle affirme que le planning de la salariée a été adapté aux restrictions médicales, que l'inaptitude est étrangère à ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

et finalement l'inaptitude définitive prononcée par la médecine du travail.

Source officielle

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